A défaut d’avoir la cogestion à l’allemande, la France possède l’épargne salariale !

Introduite par ordonnance en 1967, l’épargne salariale connaît depuis une histoire un peu heurtée fait de hauts et de bas. De plans de relance aux déblocages anticipés en passant par la multiplication des dispositifs, l’épargne ressemble à un gentil maquis corse.

8 500 € par épargnant

Selon La Lettre du Cercle de l’épargne datée de novembre, au 30 juin 2014, les encours de l’épargne salariale ont atteint 110,8 milliards d’euros. En 2012, les versements effectués dans le cadre de l’épargne salariale (intéressement-participation-abondement au Perco) représentaient 15,5 milliards d’euros. Le nombre de bénéficiaires s’élevaient à 6,8 et 8,3 millions sont couverts par un produit d’épargne salariale sur 12,6 millions de salariés susceptibles de pouvoir en bénéficier. L’encours moyen atteint 8 500 € par épargnant. Chaque salarié reçoit en moyenne 2 200 € par an. Les versements représentent environ 7 % de la masse salariale. En 2013, plus de 280 000 entreprises offrent un dispositif d’épargne salariale dont 273 000 ont moins de 250 porteurs. Elle permet à de nombreux Français modestes d’accéder à un placement financier.

Forte croissance du Perco

Le Perco, depuis le fléchage de 50 % de la participation à son profit, connaît une forte croissance. Au 30 juin 2014, les Perco atteignaient en encours 9,7 milliards d’euros, en hausse de 26 % sur un an et de 14 % sur six mois. Selon l’AFG, cette croissance de l’actif net s’explique à 85 % par des souscriptions nettes et à 15 % par l’effet de marché. Sur les six premiers mois, les souscriptions nettes dans les Perco se sont élevées à 940 millions d’euros.

Les Perco sont ouverts dans 188 000 entreprises (+ 13 % sur un an, + 6 % sur six mois) et bénéficient à 1 755 000 salariés (+ 20 % sur un an, + 14 % sur six mois).

L’épargne salariale stagne

L’épargne salariale est un facteur de négociation et permet d’associer les partenaires sociaux à la gestion des FCPE. En 2010, selon la DARES, 55 % des accords d’entreprises ont porté sur l’épargne salariale grâce à son développement dans les PME. Depuis plus de sept ans, l’épargne salariale stagne, voire décline en raison de la crise économique, mais aussi des prélèvements. L’instauration en 2008 du forfait social et son passage à 20 % en 2012 a alourdi le coût de l’épargne salariale pour les entreprises.

Si, en 2012, l’idée d’une éventuelle suppression de l’épargne salariale a trotté chez certains esprits ; elle a, depuis, retrouvé quelques lustres. Quels sont les reproches faits à l’épargne salariale ? Elle est accusée de créer un effet d’éviction aux charges sociales. Les employeurs privilégieraient l’intéressement et la participation au détriment des augmentations de salaire. Par ailleurs, avec le blocage des versements effectués dans un plan d’épargne-entreprise, ce dispositif nuirait à la consommation.

A l’opposé de ces critiques, l’épargne salariale est accusée d’être trop faible et de ne pas pouvoir jouer un rôle dans le développement de l’actionnariat populaire. Elle serait jugée sources d’inégalités du fait que les salariés des petites et moyennes entreprises y ont moins accès que ceux travaillant au sein de grandes structures.

Une réforme en vue ?

Depuis plus d’un an, le président de la République annonce une réforme de l’épargne salariale. Le nouveau ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a confirmé qu’elle sera insérée dans le projet de loi pour l’activité, avec comme objectif une plus forte irrigation en capitaux des PME. Cette réforme devrait avoir comme priorité de favoriser l’actionnariat salarié avec une amélioration des dispositifs de distribution de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ou d’attribution gratuite d’actions (AGA). Le ministre de l’Economie souhaite que ces dispositifs soient « ouverts à plus d’entreprises » en vue « d’attirer les talents », ajoutant qu’il « faut permettre aux PME et aux start-up d’aller plus vite plus loin ».

Le projet devrait, par ailleurs, « simplifier » les dispositifs d’épargne salariale et en « développer l’accès pour les entreprises de moins de 50 salariés ». Il devrait aussi améliorer la lisibilité des PEE (plan d’épargne-entreprise), des PEI (plan d’épargne interentreprises) et des Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif). Il a déclaré à ce sujet que « les dispositifs sont très nombreux, complexes et souvent abandonnés ou désertés par les PME ».