La cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu un jugement visant à rompre le contrat de concession de la Zac de Beauséjour liant la ville de Sainte-Marie au promoteur CBo Territoria. Celui-ci affirme que cette décision ne remet pas en cause l’aménagement de la zone et qu’elle n’aura aucun impact financier pour la société qui compte bien y poursuivre ses projets.

Le 28 mai dernier, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé la décision du tribunal administratif de Saint-Denis (La Réunion) en date du 2 mai 2013, visant à casser le contrat de concession de la Zac de Beauséjour. Il est ainsi reproché à la commune de Sainte-Marie, ville située au nord de l’île de La Réunion, d’avoir favorisé CBo Territoria dans l’attribution du contrat.

Résolution amiable dans un délai de quatre mois

Déjà à la lecture de l’extrait du jugement du 2 mai 2013, on pouvait lire que « Considérant qu’en l’espèce, eu égard à l’intérêt général qui s’attache à ce que ne soit pas interrompue la réalisation de la Zac Beauséjour, qui constitue une opération d’aménagement majeure pour la commune de Sainte-Marie, comme pour l’ensemble de l’agglomération de Saint-Denis, et dont les travaux ont déjà commencé depuis plusieurs années, ainsi qu’à la circonstance qu’aucun aménageur autre que la société CBoTerritoria ne s’est jamais manifesté, depuis l’époque où la procédure s’est achevée par la désignation de celle-ci, pour contester ladite procédure ou pour manifester son intérêt à l’égard d’une éventuelle reprise de l’opération,… »

Dans son arrêt lu en audience publique le 28 mai dernier, la cour administrative d’appel de Bordeaux a donc enjoint à la commune de Sainte-Marie « la résolution amiable du traité de concession relatif aux conditions d’aménagement et d’équipement de la zone d’aménagement concerté Beauséjour dans un délai de quatre mois, considérant qu’une erreur formelle dans le projet de traité de concession joint à la consultation pouvait avoir entaché l’égalité des candidats ».

Les protagonistes ont donc jusqu’au mois d’octobre pour revoir leur copie.

Aucun recours lancé par les « candidats prétendument lésés »

Dans son communiqué de presse en date du 24 juin, CBo Territoria et la mairie de Saint-Marie « contestent cette interprétation de la cour et rappellent que CBo Territoria était propriétaire de 90 % des terrains de la Zac, que la commune avait opté pour une consultation ouverte et qu’il n’y a pas eu d’autres candidats déclarés, et qu’aucun des candidats prétendument lésés n’a engagé de recours contre la dite procédure ».

Sainte-Marie et le promoteur CBo Territoria ont cependant d’ores et déjà décidé d’engager la procédure de résiliation amiable conformément à l’injonction de la cour administrative d’appel, « sachant que cette opération ne bénéficie d’aucune participation communale et que les participations financières dues par l’aménageur à la collectivité ont été intégralement versées concernant les équipements publics d’infrastructure, soit 3,9 millions d’euros. Les participations de l’aménageur aux équipements publics de superstructure qui n’ont toujours pas été engagées par la collectivité, n’ont par conséquent pas encore été versées et s’élèvent à 1,3 million d’euros ».

Désireux de montrer sa bonne volonté et sa bonne foi, CBo Territoria ne compte pas laisser tomber le projet : le promoteur insiste même, toujours dans son communiqué de presse, sur le fait qu’ « il appartient à la ville [de Sainte-Marie, ndlr] de décider de la procédure à mettre en œuvre pour la poursuite de l’opération et en cas de consultation, CBo Territoria se portera candidat à la reprise de la concession d’aménagement. »

Le projet ne s’arrête pas

Dans les faits, selon le communiqué, cette décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux ne va pas retarder la construction en cours de logement et l’aménagement de cet écoquartier. « Il n’y a pas de remise en cause de la Zac de Beauséjour et du programme des équipements publics, souligne la société. Le PLU [plan local d’urbanisme, ndlr] est applicable de plein droit. En conséquence, les opérations de construction en cours seront menées à leur terme et la collectivité a toute autorité pour délivrer les autorisations du droit du sol conformément à la législation en vigueur ».

Cette décision serait donc sans impact économique pour CBo Territoria ni sur la réalisation de Beauséjour, un modèle de ville éco-durable née d’un champ de canne à sucre, qui s’est même vue gratifiée du prix du Projet citoyen 2014 décerné par l’Union nationale des syndicats français d’architectes.

Les programmes Pila destinés à l’accession différée sont déjà en cours de livraison et les premiers commerces de Beauséjour autour de la place du marché devraient ouvrir leurs portes au quatrième trimestre 2015. « Le centre médical et la pharmacie, ainsi que les autres commerces seront livrés courant 2016, précise le communiqué. Les travaux du supermarché situé face à la place du marché et la Caf avec ses 300 places de parking en silo seront engagés courant août 2015 pour une livraison fin 2016 ».