Par Laetitia Fontecave, directrice de l’association France Tutelle ([email protected])

Pour accompagner les aidants familiaux, mais aussi faire émerger les meilleures pratiques d’accompagnement des personnes sous protection judiciaire a été créée France Tutelle en septembre 2015. Une association dont le bon fonctionnement repose sur le mécénat et les actions mises en œuvre avec ses bienfaiteurs.

En France, selon la Cour des comptes (chiffres de 2016), près de 800 000 personnes sont concernées par une mesure de protection judiciaire. Environ 400 000 de ces mesures (tutelle, curatelle…) sont directement gérées par les familles, nommées et contrôlées par le juge des contentieux de la protection – la nouvelle appellation du juge des tutelles depuis janvier 2020 – pour administrer les affaires personnelles et patrimoniales de leur proche vulnérable. Les tuteurs professionnels (mandataires judiciaires à la protection des majeurs individuels ou associatifs) et les préposés d’établissements constituent les autres acteurs exerçant une mesure de protection judiciaire.

Si ces derniers possèdent une expertise technique et ont accès à des réseaux de spécialistes pour résoudre les questions relatives à la mise en œuvre de leur mandat judiciaire, les familles, quant à elles, ne sont ni formées, ni des expertes juridiques et patrimoniales. Elles se retrouvent alors souvent démunies et isolées pour trouver les réponses adaptées à la situation de leur proche, alors qu’elles engagent leur responsabilité au même titre que les tuteurs professionnels.

Pour accompagner les familles touchées face à ces situations a été créée l’association France Tutelle. « Touché personnellement en tant qu’ancien tuteur familial, indique Jacques Delestre, son président cofondateur, j’ai fait l’expérience de l’isolement, du défaut d’information et de l’absence de réseau clairement identifié de professionnels, de services et d’entreprises susceptibles de venir en aide aux familles, j’ai donc créé l’association France Tutelle pour qu’une première solution soit proposée. »

Missions et public

Reconnue d’intérêt général à but non lucratif, l’association a vu le jour en septembre 2015 pour soutenir les aidants-tuteurs familiaux.

Ses missions consistent à soutenir, défendre et représenter sur l’ensemble du territoire français les intérêts des aidants-tuteurs familiaux et, plus globalement, toute personne concernée, ou susceptible de l’être, par la protection juridique d’un proche vulnérable et par l’exercice des mesures de protection judiciaires.

Pour mener à bien ses missions, l’association s’est organisée autour de trois axes d’activité que sont le soutien, la recherche et la formation.

Les cibles sont à la fois le grand public et l’écosystème « tutélaire ». Sur l’axe soutien, France Tutelle apporte au grand public de l’information et une sensibilisation aux dispositifs de protection juridique et judiciaire existant en favorisant l’exercice de la protection par la famille. Au travers de l’axe recherche et formation, France Tutelle s’adresse à tout l’écosystème « tutélaire » qui regroupe les métiers du chiffre (les banques, les experts-comptables, etc.), les métiers du juridique (les avocats, les notaires, les huissiers, etc.), les métiers de l’assurance, de la santé, du médico-social (Ehpad, services à la personne, etc.) et du patrimoine (CGP, etc.).

Un financement par le biais du mécénat

Conscient des contraintes financières pesant dans le secteur associatif, France Tutelle a élaboré un modèle économique basé sur le mécénat. L’association a obtenu en 2016 la reconnaissance d’intérêt général permettant la déduction fiscale des dons versés par les donataires. Depuis, un premier réseau de particuliers et d’entreprises mécènes est mobilisé par France Tutelle pour soutenir la cause associative et lui assurer son développement durable. Les collaborations avec des mécènes du monde de la finance sont fondées, avant tout, sur le partage de valeurs communes et sur la co-construction d’une relation partenariale gagnant-gagnant.

Solidarité, entraide sont des valeurs fondamentales qui unissent le partenariat de mécénat, et s’illustrent au travers d’actions solidaires que mène France Tutelle. C’est au travers de ces actions solidaires que l’image de l’entreprise mécène est valorisée en externe comme en interne. En effet, être mécène de France Tutelle, c’est s’engager auprès de toutes les familles françaises concernées de près ou de loin par les questions relatives à la vulnérabilité et la protection juridique et donc, par conséquent, c’est toucher des millions de ménages et aussi, au sein de l’entreprise mécène, un nombre conséquent de collaborateurs concernés directement et à titre personnel par la cause soutenue.

Une autre valorisation expérimentée du mécénat est qu’il permet d’associer des expertises complémentaires, et de créer un environnement favorable au partage de savoir-faire propice au développement de chacun sur des domaines encore non expérimentés.

De récentes actions concrètes

Sensibilisation du grand public

Une vingtaine de conférences grand public sur le mandat de protection future se déroulent partout en France. Depuis 2017, grâce aux partenariats de mécénat et avec les mairies, France Tutelle a mis en place des conférences grand public de sensibilisation et de promotion sur ce dispositif juridique d’anticipation.

Il s’agit d’associer les expertises d’un groupe interprofessionnel constitué de conseillers en gestion de patrimoine, de notaires, d’experts-comptables pour sensibiliser les familles et les chefs d’entreprise afin que tout un chacun puisse prévenir, et non plus subir, les conséquences juridiques de la vulnérabilité.

Développement de la connaissance

En France, peu de recherches viennent documenter et étayer le rôle et la place des aidants-tuteurs familiaux dans notre société. Afin de mieux comprendre les conséquences induites par la vulnérabilité et la protection juridique, France Tutelle mène ou soutient des études afin d’accroître la connaissance sur ces sujets. Le 26 novembre dernier, France Tutelle a publié son premier baromètre France Tutelle « Regard(s) des Français sur la vulnérabilité et la protection juridique de leur proche », copiloté avec l’un de ses mécènes : l’association a interrogé les Français pour mieux comprendre leur ressenti face à l’anticipation, à la projection de leur propre vulnérabilité ou celle d’un proche. Certains enseignements tirés de ce baromètre sont susceptibles d’intéresser directement les métiers du chiffre et du patrimoine :

- les dispositifs favorisant l’anticipation et l’exercice de la protection juridique par la famille sont très peu connus, comme l’habilitation familiale (13 %) ou le mandat de protection future (8 %) ;

- Internet est la première source d’information citée (64 %). Seulement 9 % des Français recherchent de l’information auprès des professionnels du champ financier ou patrimonial ;

- pour faciliter l’anticipation, les Français plébiscitent plus d’informations et plus d’accompagnement par des professionnels (30 à 40 % de répondants).

L’intégralité du baromètre 2019 France Tutelle est en téléchargement libre sur le site Internet (www.francetutelle.org) ou, à la demande, en version papier à l’adresse [email protected].

A l’heure où l’actualité politique et législative dans le champ des aidants familiaux, des personnes vulnérables et de la protection juridique et où le pôle assurance-banque-épargne ACPR-AMF lance un groupe de travail de Place « seniors vulnérables » réunissant tous les acteurs du champ, dont France Tutelle, il est prépondérant que tous les acteurs qui interagissent avec les familles touchées par la vulnérabilité soient préparés à cet enjeu dans le cadre de leur activité professionnelle.

Au-delà de la publication d’un livre blanc prévue cett année et visant à dresser un état des lieux de la situation des aidants-tuteurs familiaux en France, de leurs attentes et des dispositifs existants pour les soutenir, France Tutelle souhaite, dans le cadre de ses partenariats de mécénat actuels et à venir, mener des études métiers spécifiques.