Par Jean-François Lucq, directeur de l’ingénierie patrimoniale de Banque Richelieu France

Avec la fin (vraisemblable) de la crise sanitaire, le débat public s’oriente sur la recherche d’une politique fiscale visant à assurer une contribution équitable de tous, entreprises et particuliers, à l’effort de redressement du pays.

Une catégorie sociale fait l’objet d’une attention particulière de la part des chroniqueurs et décideurs politiques : les riches. Cette catégorie fourre-tout (le riche étant par définition la personne disposant d’un niveau de patrimoine supérieur au sien) est désignée à l’opinion comme faisant l’objet d’une mansuétude coupable au regard de son traitement fiscal actuel, mansuétude à laquelle il conviendrait de mettre fin.

Pour remédier à cela, chacun laisse libre cours à son imagination : on voit ainsi réapparaitre les idées classiques d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu (au-delà de celle  à 45 %), ou d’un rétablissement de l’ISF. Plus « novatrices », on voit apparaitre la proposition d’une suppression de l’abattement sur les donations et successions (aujourd’hui de 100 000 € en ligne directe), ou celle d’une taxation des gains sur les cessions de résidences principales (aujourd’hui exonérés). En attendant mieux.

Pourtant, est-on si sûr que les riches jouissent d’un régime de faveur ? Quelques chiffres permettent d’en douter.

Au regard de l’impôt progressif sur le revenu, tout d’abord. En effet, en sus d’une tranche marginale d’IR à 45 %,  le riche acquitte des prélèvements sociaux, compris entre 9,7 % (pour les revenus professionnels) et 17,2 % (pour les revenus du patrimoine). De surcroît, au-delà d’un certain montant de revenus (250 000 € pour les célibataires ou 500 000 € pour un couple), il convient d’ajouter à la taxation une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) d’abord de 3%, puis de 4%. 

Le taux marginal de taxation  du « riche » est donc en réalité plus souvent compris entre 54 et 66 %, et il est difficile de voir là une quelconque mansuétude, notamment par rapport à nos voisins européens.

La flat tax à 30 % sur les dividendes n’est-elle pas un avantage indéniable pour les riches ? Oui, mais il convient de prendre en compte le fait que les distributions de résultats ont déjà subi, au niveau de l’entreprise, une imposition au taux de 28 %, avant de subir la flat tax. Le frottement fiscal global associé  à ces flux est donc en réalité de 49,6 %niveau également conséquent. 

Le régime applicable aux gains en capital, aujourd’hui soumis à la flat tax de 30%, est-il avantageux ? Oui. Mais la tentation d’une taxation plus forte est ici freinée par le risque de voir les délocalisations de patrimoine et de foyers s’accélérer, surtout pour le tissu de starts-up de la French Tech, pour lesquels la délocalisation des équipes est beaucoup plus aisée qu’elle ne le serait pour des acteurs de l’ancienne économie.

Qu’en est-il en matière de transmissions ? Le riche profite de l’abattement de 100 000 € sur les transmissions de patrimoine, au même titre que les personnes ayant des patrimoines plus modestes. Mais le surcoût associé à la suppression cet abattement frapperait tous les héritiers dont le patrimoine successoral excède le seuil de l’abattement. A titre d’exemple, le surcoût en termes de droits de succession qui en résulterait pour les transmissions de patrimoines conséquents (au-delà d’1,9 Million d’euros) ne serait que de  45 000 €, alors que le surcoût pour un particulier héritant d’un patrimoine beaucoup plus modeste  (par exemple 215 000 €) serait de 20 000 €. Ce nouveau régime serait-il équitable ?

Qu’en est-il en matière d’Impôt sur la Fortune ? Contrairement à une idée répandue, celui-ci n’a pas disparu de notre paysage fiscal, mais il se limite simplement à la fortune immobilière privée. La réforme introduite en 2017 a abouti, indéniablement, à une diminution de la pression fiscale des riches.

Toutefois rétablir la taxation des actifs financiers à l’impôt sur le patrimoine serait particulièrement injuste car sans effet pour les très riches et pénalisant pour les classes moyennes supérieures. En effet , dans l’ancien système de l’ISF, les contribuables les plus riches en patrimoine taxable bénéficiait du plafonnement, mécanisme par lequel le total de l’IR, des prélèvements sociaux et de l’ISF ne pouvait excéder 75 % du revenu de référence du foyer fiscal, l’ajustement de taxation se faisant au niveau de l’ISF. Pour tous ces contribuables, le retour à l’ISF serait sans incidence sur leur niveau de taxation. A l’inverse les classes moyennes supérieures seraient une fois de plus les seuls à être mis à contribution.

En fait, beaucoup de dispositifs ont déjà été expérimentés par le passé pour taxer plus fortement les riches, sans pour autant se révéler efficient. Stabiliser notre système fiscal est le seul véritable moyen pour les  pouvoirs publics pour relancer l’investissement en France et reconstruire efficacement une économie plus productive. Espérons que les responsables locaux ou nationaux osent tenir ce cap de la raison malgré la succession d’ échéances électorales qui s’annonce pour les deux prochaines années.