A quelques mois de l’élection présidentielle, l'Aspim dévoile onze propositions pour l'investissement immobilier collectif de demain. Une démarche inédite qui porte solutions concrètes en faveur du logement, de l’environnement, de la compétitivité, ainsi que de la retraite, de la dépendance et du lien intergénérationnel.

L’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) s’invite dans la campagne présidentielle. A moins de cinq mois du premier tour, elle interpelle les candidats à travers onze propositions pour un investissement immobilier collectif résilient, inclusif et performant. 

Une démarche inédite 

Après une enquête intitulée « Les Français et l'investissement immobilier » réalisée en collaboration avec l’Ifop, qui a permis de dégager les grands thèmes à approfondir, l'Aspim a constitué un groupe de travail composé d'experts pour chaque thématique dédiée, issus d'horizons divers afin, d'élaborer des propositions et une doctrine. Chacune de ces propositions a été soumise et adoptée par les adhérents de l'Aspim, fins connaisseurs de la réalité du marché et de ses enjeux. 

De ces travaux ont émergé onze propositions que l'Aspim ira présenter aux candidats à l'élection présidentielle afin que l'immobilier, préoccupation majeure du quotidien des Français, trouve toute sa place dans la campagne à venir. 

« Véritable fleuron national, la filière immobilière représente plus de 11% de la création de richesse en France, et 2,2 millions d'emplois. L'activité des fonds d'investissement immobiliers est l'un des moteurs de ce secteur, en s'inscrivant comme partenaires de long terme des entreprises et des territoires, au service de la croissance, de l'emploi et de l'attractivité économique. Les propositions que nous allons porter aux candidats visent à accroître la contribution de notre secteur à l'économie et la société tout en accélérant sa transition écologique. », déclare Jean-Marc Coly, président de l'Aspim

Onze propositions pour un immobilier résilient, inclusif et performant

Logement

Proposition n°1 : Favoriser la création de « Fonds Logement » ou de « Compartiments Logements » dans les grands fonds immobiliers non cotés.

Environnement

Proposition n°2 : Porter au niveau européen une harmonisation des labels ISR, qui permettrait de définir un cœur de critères et d'objectifs communs.

Proposition n°3 : Mettre en place un amortissement fiscal de 3/5 ans du coût des travaux d'économie d'énergie au bénéfice des épargnants investissant dans les fonds d'investissement immobilier qui engagent des travaux de rénovation énergétique.

Retraite, dépendance et lien intergénérationnel

Proposition n°4 : Faciliter le plus largement possible l'accès des produits d'épargne immobilière aux dispositifs d'Epargne Retraite ou Salariale  

Proposition n°5 : Rendre éligible sans limite à l'actif des fonds immobiliers, les mécanismes permettant de mobiliser l'épargne immobilière des seniors : Viager, Dette immobilière affectée à cette finalité, démembrement de propriété etc.

Proposition n°6 : Encourager les systèmes mobilisateurs par une élimination du coût fiscal de la mise en place de ce type d'opération (Droits de mutation, Plus- values, Taxe de Publicité Foncière etc.).

Proposition n°7 : Adapter la fiscalité du produit de cette mobilisation de l'épargne des seniors en fonction de son utilisation pour encourager sa mobilisation vers l'économie réelle ou le financement de la dépendance.

Développement et la compétitivité des fonds d'investissement immobilier français

Proposition n°8 : Faciliter la distribution des fonds immobiliers par la digitalisation des opérations notamment de souscription et de gestion ;

Proposition n°9 : Favoriser l'européanisation de la commercialisation auprès des particuliers notamment européen (passeport de commercialisation, condition d'attribution du label ELTIF) ;

Proposition n°10 : Mettre en place une fiscalité française adaptée à cette distribution transfrontalière (éviter la double imposition des revenus immobiliers : pays d'investissement/France ; pays de résidence du porteur et France).

Proposition n°11 : Élaborer une « boîte à outils » européenne rassemblant les mécanismes de liquidité des fonds immobiliers non cotés permettant de favoriser leur reconnaissance mutuelle

Lire le détail de la proposition Fonds logement

Lire le détail des notes d'experts