Le 20 avril, l’association a fourni ses premières pistes de réflexion à la CPME, concernant le redémarrage de l’économie grâce à ses membres, les produits et services qu’ils proposent, leurs besoins et la gestion de leurs salariés. 

Premières pistes retenues, concernant directement l’Anacofi :

1 - Permettre de réaliser des rachats de contrats retraite Madelin/PER dans la limite de 12 000 € pris sur les fonds sécuritaires sans taxes ni impôts.

Pourquoi ces limites ? Tout d’abord car il s’agit avec ces contrats de préparer la retraite via une gestion longue. Justesse ou non du timing et gestion de la liquidité par l’offreur sont de plus à considérer. Il s’agit ensuite d’éviter que les compagnies qui sont en engagement long subissent les effets d’une demande à court terme. Le niveau moyen d’encours par tête était avant la crise de 27 000€ pour les contrats Madelin. Il faut permettre un avantage puissant en une fois sans anéantir complétement les effets positifs à terme de ces contrats.

2 - Plus généralement permettre de piocher dans toutes les réserves (contrats d’épargne, retraite, sortie de prises de participation sans taxes) ;

3 – Lisser les années fiscales 2019/2020 des entreprises permettant ainsi de réaliser une sorte d’exercice exceptionnel « si besoin » mais sur simple demande.

4 – Permettre la création de fondations gérées par les organisations professionnelles, qui seraient alimentées par les entreprises qui le voudraient et permettraient une aide directe d’autres se trouvant en difficulté (sans s’intéresser à la règle des fondations traditionnelles, trop restrictive). A défaut permettre de plein droit des cagnottes à la main des organisations professionnelles sans avantage fiscal à l’entrée et considérer le versement des sommes comme un chiffre d’affaire exceptionnel non TVAble ;

5 – Cesser/geler tout projet de texte qui ne serait pas en accord avec les métiers/entreprises et qui fragiliserait les entreprises de tel ou tel métier (modèles économiques, nouvelles normes, …). Eliminer autant que possible les normes bloquantes.

6 – Maintenir des crédits aidés et veiller à ce que nos IOBSP, CGP et CFE puissent intervenir mais aussi en bénéficier (ce qui leur est apparemment souvent refusé pour « non éligibilité » alors même que la DGT a confirmé qu’ils le sont.)

6 bis – Veiller à la bonne application de l’aide PGE ce qui ne semble pas être le cas malgré les déclarations gouvernementales, d’après les remontées des membres de l’Anacofi dont l’accompagnement dans ce domaine est l’un des métiers. Le taux d’obtention ne semble pas tenir compte des refus dès la demande et donc sans instruction du dossier.

7 – Cesser de mettre en risque les modèles économiques des métiers couverts par l’association, en rediscutant le système de rémunération de la prestation (débat Honoraire versus commissions/rétrocessions).

8 – Desserrer les contraintes de Bâle et de la BCE.

9 – Garder un niveau de contrôle des activités mais en réduire la charge sur les petites entités afin qu’elles puissent se concentrer sur la production.

10 – Faciliter encore l’accès au financement participatif. Des contrats type existent entre les professionnels et les plateformes mais il faut communiquer et permettre des solutions de liquidité qui seront maintenant encore plus attendues par les investisseurs.

11 – Avancer sur l’affacturage inversé.

12 – Sanctionner durement les impayés de grandes entreprises, de l’Etat ou des collectivités.

13 – Faire attention aux effets des notations qui vont mécaniquement se dégrader et de ce fait, peuvent amener à une rupture de financement classiques et de dégradation forte des fonds d’investissement.

14 – Repenser la logique d’analyse et d'approche du risque des produits d’investissement et des clients/investisseurs.

15 – Permettre des donations inter générationnelles plus importantes afin de transférer de la capacité de consommation, mais également d’investissement ou tout simplement de soutien d’une activité (éventuellement différencier les niveaux selon la finalité).

16 – Aider à relocaliser le maximum d’activités utiles au bon fonctionnement des autres (au-delà donc de l’autonomie sanitaire).

17 – Réfléchir à réformer le TAEG et à revenir sur la recommandation de plafonnement de décembre du HCSF (plafond ferme à 33%).

18 – Faciliter le traitement de tous dossiers de crédits par les banques. Le blocage actuel limite le volume de crédit, ce qui freine les financements en général et immobiliers en particulier, avec potentiellement des effets catastrophiques tant sur la construction que sur les valorisations ainsi que pour toute la chaine des acteurs de la mutation / intermédiation.

Premières pistes complémentaires :

1 – Permettre à l’hôtellerie de redémarrer plutôt vite pour permettre et faciliter toutes les activités productives qui en ont besoin, directement ou non.

2  – Décaler, mais aussi annuler des charges.

3  – Pour le déconfinement : maintenir une aide pour la gestion des enfants.

4 – Faciliter les déplacements en sécurité par tous les moyens y compris individuels, afin de limiter la promiscuité dans les transports en commun.

Il faut suffisamment de transports en commun sur des plages horaires larges afin d’assurer la venue à des horaires de travail normaux ou décalés. Pour inciter au co-voiturage, il serait bon de permettre aux entreprises de prendre en charge les frais, ainsi qu’elles le peuvent en cas d’usage des transports en commun. Il serait possible de payer des indemnités kilométriques bonifiées si trois personnes utilisent le même véhicule à leurs employés. 

5 – Permettre des heures supplémentaires exonérées de charges.

6 – Mettre en place des Task Forces locales de surveillance de la bonne application des mesures.

7 – Rédiger un ou des guides de comportement mais aussi de solutions concrètes et qu’il sera possible de mettre en œuvre dans les entreprises, avec des chapitres spécifiques par activités.

8 – Aider à relocaliser le maximum d’activités utiles au bon fonctionnement des autres (au-delà donc de l’autonomie sanitaire).

Sur certaines questions en suspens, l'Anacofi attend davantage d'informations avant éventuellement de se positionner :

Nouvelles taxes ou méthodes de prélèvement pour financer les mesures ?

Télétravail et/ou rotation des équipes ?

Capacité à recevoir des clients et aller en clientèle (question centrale pour les métiers du conseil) ?

Une logique générale :

Bien évidemment il faudrait pouvoir baisser toutes les taxes et impôts. Cependant cela semble aujourd’hui difficile. Mais s'il faut payer, il faudrait aussi pouvoir gagner plus facilement, tout comme embaucher ou licencier plus facilement. Considérant que jouer sur la variable emploi amènerait à une guerre de tranchées dangereuse, l'Anacofi recommande de jouer la carte de la facilitation de la production.