Conseillère à la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation et membre de la commission des sanctions de l’AMF depuis septembre 2021, Valérie Michel-Amsellem succède ainsi à Jean Gaeremynck, dont le mandat était arrivé à son terme. Jean-Claude Hassan présidera la deuxième section de la commission.

Après le renouvellement partiel de la commission des sanctions à l’occasion de la fin du mandat de quatre de ses membres, Jean Gaeremynck, Didier Guérin, Lucien Millou et Sandrine Elbaz Rousso, et du renouvellement de deux d’entre eux, Anne Le Lorier et Ute Meyenberg, la commission des sanctions nouvellement constituée a pu procéder lors de sa première réunion, le 28 février, à l’élection de sa nouvelle présidente.

Valérie Michel-Amsellem, magistrate, ancienne élève de l’Ecole nationale de la magistrature (1986), est conseillère à la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation, depuis 2019. Entre septembre 2015 et septembre 2019, elle a présidé la chambre de la régulation économique et financière (pôle 5 – chambre 7) de la cour d’appel de Paris, chargée des recours formés contre les décisions de plusieurs autorités indépendantes. Elle a précédemment exercé les fonctions de conseillère à la cour d’appel de Paris de 2012 à 2015, de conseillère référendaire à la Cour de cassation de 2003 à 2012, de rapporteur, puis rapporteur général adjointe au Conseil de la concurrence, devenue l’Autorité de la concurrence, de 1993 à 2012.

Valérie Michel-Amsellem est membre de la Commission des sanctions depuis septembre 2021 et du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) depuis 2020. Elle a, par ailleurs, présidé le Jury de déontologie publicitaire de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité de 2012 à 2015.

La présidente de la commission des sanctions a été élue par les membres de la Commission parmi les quatre magistrats désignés par le vice-président du Conseil d’Etat et le premier président de la Cour de cassation. La Commission dans sa formation plénière et la première section sont donc présidées par Valérie Michel-Amsellem. Les membres de la Commission ont élu président de la deuxième section Jean-Claude Hassan, conseiller d’Etat honoraire, ancien membre du Collège de l’AMF et membre de la Commission des sanctions de 2008 à 2013.