Le président de l’Association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine revient sur les grands sujets actuels de la profession et de son association. Il réaffirme notamment son opposition au projet de co-régulation des intermédiaires en opérations de banque et intermédiaires en assurance.

Profession CGP : Quel bilan tirez-vous de l’année 2019 pour votre association ?

Philippe Loizelet : L’année passée, nous avons pu obtenir l’annulation du projet de co-régulation pour les statuts d’IOBSP et d’intermédiaire en assurances. Néanmoins, la bataille vient, comme nous pouvions nous y attendre, d’être ré ouverte récemment.

Nous avons également été le conseil scientifique de la DDA Academy qui a bien fonctionné. L’expérience devrait être renouvelée cette année, probablement avec l’intégration d’ateliers experts.

Aussi, une autre satisfaction est que notre contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle n’a pas connu de hausse de tarif ou autre modification du contrat comme une hausse des franchises ou une moindre prise en charge des risques ; ce grâce à la faiblesse du nombre de sinistre chez nos adhérents. En effet, d’autres contrats de la Place ont récemment été revus car la sinistralité a augmenté dans nos professions, notamment autour des sujets tels que Maranatha ou DTD.

En revanche, nous avons exprimé notre défiance vis-à-vis du plafonnement de rémunération des intermédiaires immobiliers dans le cadre du Pinel : le décret est selon nous très mal ficelé (comment se calcule ce plafond ? Comment cela sera-t-il suivi ?) et pourrait entraîner une distorsion de concurrence entre les réseaux de commercialisation.

S’agissant du projet co-régulation qui vient d’être réactivé récemment, maintenez-vous votre opposition à ce projet ?

P. L. : Nous restons fermement opposés à ce projet co-régulation ! La proposition de loi reprend, in extenso, la position du Trésor sur la mise en place de la co-régulation tant en matière d’assurance qu’en matière d’intermédiation d’opérations de banque. Nos éléments d’opposition à ce projet sont les mêmes : principalement, un dispositif sur-transposant et complexifiant, à l’envie, la mise en place de la directive distribution d’assurance.

La création d'associations chargées de vérifier la qualité des formations obligatoires risque, en effet, d'être un premier pas pour élargir cette mission vers le contrôle de premier niveau. Devenues instances de co-régulation, ces associations permettraient à l'ACPR de se décharger du contrôle direct des IAS et IOBSP, à l'instar de ce qui a été fait pour les CIF après MIF1. La spécificité française de la sur-transposition serait, ainsi, entérinée.

Vous indiquiez également que nombreux de vos adhérents avaient exprimé leur envie de quitter le statut de CIF. Combien d’entre eux ont franchi le pas ?

P. L. : Entre 10 et 15 %. Certains ont choisi de filialiser cette activité, tandis que d’autres en sont totalement sortis sans que cela n’affecte leur business model.

Un mot sur le troisième usage du courtage ?

P. L. : Il s’agit d’un sujet que la Place doit gérer et qu’il n’appartient pas aux assureurs d’organiser. La rémunération sur encours correspond à une prestation dans le temps. Il est légitime de transférer ce droit dès lors que le suivi du contrat n’est plus assuré par le même courtier ; cela doit être prévu dans les contrats. Une indemnité de 24 mois me semble cohérente.

Mais selon nous, la transférabilité des contrats se joue, principalement, sur ceux détenus par les bancassureurs et dont la gestion, déjà de fait entre les mains des courtiers, leur serait, officiellement, confiée par les clients (à des courtiers)… Les transferts sont ici beaucoup moins simples à mettre en place…

Les Compagnies prennent prétexte de la DDA et du troisième usage pour modifier à leur avantage les « conventions de partenariat » notamment les modalités de rémunération du courtier.

Quel sera le programme de votre assemblée générale qui se tiendra le 18 mars prochain ?

P. L. : Nous avons décidé de renforcer notre volet formation avec les interventions de Jacques Duhem sur la retraite et, en particulier, les arbitrages entre les différents dispositifs (PER, Madelin, PERP…) et de Maître Dounia Harbouche sur les bons enseignements tirés de la jurisprudence, c’est-à-dire les « attendus que » positifs envers les CGP que les juges mettent en avant dans leurs décisions.