Un dispositif de certification AMF, initialement appliqué depuis 2010 aux prestataires en services financiers, est étendu aux conseillers en investissements financiers (CIF) dès le 1er janvier prochain. Assurée par leurs associations professionnelles, cette vérification des connaissances minimales s’échelonnera sur trois ans (de 2017 à 2019) et concernera plus de 7 500 conseillers.

Le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires en services d’investissement a été mis en place en juillet 2010. Fort de son succès, ce dispositif fondé sur la reconnaissance d’un socle commun de connaissances professionnelles s’appliquera à compter du 1er janvier 2017 aux conseillers en investissements financiers (CIF).

Création d’un dispositif adapté à la profession de conseiller en investissements financiers

Le nouveau dispositif de vérification des connaissances minimales des CIF concerne l’ensemble de la profession : CIF personnes physiques, dirigeants et salariés de CIF personnes morales, dès lors que ces salariés délivrent des conseils en investissement à la clientèle et qu’ils ne disposent pas déjà de cette certification. Exercée par 7 500 personnes aujourd’hui, cette profession est encadrée par cinq associations professionnelles (voir encadré) et concerne près de cinq mille cabinets.

Le dispositif de vérification des connaissances minimales des CIF s’échelonnera sur trois ans : entre 2017 et 2019, la vérification des connaissances de ces populations sera assurée par les associations professionnelles de CIF, pour les personnes déjà en fonction au 1er janvier 2017 et celles entrant en fonction durant cette période. A partir du 1er janvier 2020, les seules personnes n’ayant pas satisfait à la vérification des connaissances entre 2017 et 2019 et celles entrées dans la profession à partir du 1er janvier 2020 devront se présenter à « l’examen certifié AMF ».

Une meilleure valorisation de la profession de conseiller en investissements financiers

Pour l’Autorité des marchés financiers, « la vérification interne des connaissances minimales des CIF par les associations professionnelles de CIF garantira un niveau homogène de connaissances dans la profession et permettra plus encore de développer une culture réglementaire, éthique et financière commune et partagée. Elle contribue ainsi à la mise en valeur de la profession auprès de la clientèle. A terme, elle favorisera la fluidité et la mobilité des professionnels du conseil en investissement, entre entités PSI (prestataires de services d’investissement) et CIF ».

Désormais ancré dans le paysage en matière de certification professionnelle, le dispositif de l’AMF se voit donc renforcé en intégrant cette nouvelle population.

Le régulateur a, en conséquence, adapté son règlement général et publié ces textes complémentaires :

- la vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers (Instruction DOC-2016-10) ;

- Questions-réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers (Position DOC-2016-11).