Le président de l’Anacofi, association professionnelle qui va fêter son quinzième anniversaire l’an prochain, revient sur l’ensemble des sujets qui agitent la profession et fait le point sur les dernières actualités propres à l’association.

Profession CGP : Pourriez-vous faire un point sur le fameux amendement Montgolfier qui perturbe le marché de l’intermédiation en immobilier Pinel depuis le début de l’année ?

David Charlet : Le texte final peut sortir à n’importe quel moment… Nos arguments semblent avoir eu une portée, notamment les risques autour de la pérennité des petits promoteurs et le peu d’impact qu’aurait la mesure sur les prix. Mais l’intention du gouvernement est de limiter le coût du dispositif Pinel. Il ne souhaite pas qu’une partie de la défiscalisation serve à rémunérer des frais d’ingénierie.

Si nous sommes parvenus à rehausser le taux de rémunération de 5 à 10 %, on ne sait toujours pas ce qu'il couvre : quelles prestations, quel frais exactement ? Et la mesure ne résout pas le problème (s’il y en a un ?) des frais de distribution directe par le promoteur lui-même.

Globalement, et on a pu s’en rendre compte avec la loi Pacte (article 20), on sent une vaste réflexion de fond sur la volonté de fixer les prix des prestations au sens large. Ce mouvement est dangereux : nous parlons de la rémunération d’accompagnants dans des domaines qui le nécessitent et, comme le souligne le texte pour l’article 20, le client a besoin de conseil !

Comment vous positionnez-vous vis-à-vis de la possible autorégulation du courtage en assurances ?

D. C. : La direction générale du Trésor souhaite en effet aller dans ce sens et n’a pas reçu de refus de la part de l’ACPR. En tant que première fédération de CIF/CGP, nous sommes bien entendu volontaires et légitimes à jouer un rôle via l’Anacofi Assurances. Des discussions déjà très pratiques sont d’ailleurs en cours.

Les directives européennes se mettent-elles bien en place ?

D. C. : Le réglement Priips pose encore beaucoup de problèmes, en France et dans tous les pays. Des discussions sont en cours car le texte est mal abouti, ce que reconnaissent d’ailleurs des parlementaires européens. En effet, le document final n’est pas compréhensible pour le consommateur. Clairement, l’objectif n’est pas atteint.

S’agissant de Mif2 et DDA, l’application concrète de ces textes gigantesques nécessite encore des discussions avec les instances de régulation. Nous allons d’ailleurs mettre en place une commission commune avec la FBF pour mieux cerner les applications pratiques.

Pour nos membres, nous avons mis à jour notre livret réglementaire et surtout nous l’avons digitalisé. Il existe désormais en deux versions, dont un portail compliance qui leur permet d’avoir en permanence des matrices de documents à jour, remplissables et qu’ils peuvent mettre à leurs couleurs. Par ailleurs, sans imposer telle ou telle solution, nous avons renforcé nos partenariats avec les sociétés externes proposant des services, tant en compliance qu’en RGPD, et étendu la liste des cabinets d’avocats identifiés par spécialités susceptibles d'aider nos membres.

Quel dispositif mettez-vous en place pour permettre à vos membres de suivre leur quota d’heures de formation continue ?

D. C. : Comme annoncé depuis deux ou trois ans et par une simple application des textes, nos adhérents pourront remplir leur quota de 43 heures en 25 à 28 heures, selon les modules qu’ils vont suivre.

En interne, nous leur ouvrons accès à 20-25 modules de 7 heures payants ; 4 modules de 2 heures gratuits plus des journées gratuites spécifiques. Nous proposons nos formations en e-learning ou présentiel partout en France. Selon leurs besoins, ils peuvent accéder à 25 modules délivrés par des écoles, universités ou organismes de formation qui ont été conçus spécifiquement pour eux ou sélectionnés car nous en ressentions le besoin. Enfin, nous avons également construit une place de marché de formations où tous les organismes éligibles peuvent proposer leurs modules à nos membres.

Quel regard portez-vous sur les cabinets de CGP qui ont ou envisagent de quitter le statut de CIF ?

D. C. : Il est difficile d’imaginer qu’un CGP ne puisse pas proposer certaines prestations qui entrent dans le cadre de ce statut…

L’Anacofi a également récemment publié son livre blanc sur les outils numériques.

D. C. : Tout à fait et cette liste d’outils à destination de nos membres sera régulièrement mise à jour. Nous souhaitons en effet être plus visibles sur l’univers des FinTechs et des RegTechs. Le rapport souligne également une problématique en matière de couverture de la responsabilité civile professionnelle. En cas de souci, et selon le type de solution, qui peut être mis en cause : le concepteur de l’outil ? L’utilisateur ? Les deux ?

Un mot sur vos prochains événements ?

D. C. : Nous en avons un peu partout, mais nous allons faire des choses un peu spéciales prochainement aux Antilles et en Normandie où nous allons pour former nos membres. Et les prochaines Conférences de l’Entreprise sont programmées à Lyon et Marseille, respectivement les 27 et 29 novembre. Mais on retiendra surtout le Grand Débat de fin d’année qui approche à grands pas. Il se tiendra le 12 décembre.

Au-delà de ces événements internes, nous participons à beaucoup d’autres animations organisées par des médias, des salons professionnels… ou encore à celles nos confrères européens. Cela prouve que la profession est dynamique, et ce mouvement concourt à renforcer notre image.