L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte sur la situation de Qudos Insurance A/S, société d’assurance agréée au Danemark, qui,  le 27 novembre, a informé le public de sa décision de demander sa mise en liquidation.

Qudos Insurance a annoncé le 4 décembre que les liquidateurs travaillaient à rassembler toute information pertinente sur la situation de la société et a indiqué cesser temporairement le paiement des sinistres. Les liquidateurs indiquent que des informations complémentaires concernant le paiement des sinistres devraient être disponibles dans un délai d’une à deux semaines.

Qudos Insurance A/S a commercialisé en France, sous le régime de la libre prestation de services, des contrats d’assurance à des résidents français, notamment dans le domaine de l’assurance construction-responsabilité civile décennale et de l’assurance responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs. Le 18 octobre, selon l’ACPR, « Qudos Insurance A/S avait porté à la connaissance du public sa décision d’arrêter toute nouvelle souscription de contrats d’assurance, à effet immédiat ».

L’ACPR rappelle donc « aux intermédiaires d’assurance qui ont commercialisé ces contrats qu’il leur revient de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de l’annonce de Qudos Insurance A/S sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de cet assureur ».

L’ACPR est en contact avec « l’autorité de contrôle danoise et précisera dès que possible, sur le site www.abe-infoservice.fr, les informations permettant aux assurés français de faire valoir leurs droits. Par ailleurs, les autorités de contrôle concernées échangent, par l’intermédiaire d’une plate-forme d’échange d’informations mise en place par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, en anglais EIOPA), toute information utile sur la situation de QUDOS INSURANCE A/S et notamment l’avancement des travaux de contrôle menés à ce titre par la DFSA ».