La Banque centrale d’Irlande (CBI) a informé l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de sa décision d’interdire avec effet immédiat de souscrire des contrats d’assurance à l’entreprise CBL Insurance Europe dac, filiale du groupe néo-zélandais CBL Corporation Limited et dont le siège social est en Irlande.

La CBI précise que les contrats existants restent en vigueur. Un communiqué de presse du 19 février émanant de la CBI fait part de cette décision. En conséquence, les intermédiaires d’assurance ne doivent pas continuer à commercialiser en France les contrats de CBL Insurance Europe dac ou à les renouveler à leur échéance. CBL Insurance Europe dac a déclaré avoir commercialisé en France des contrats d’assurance sous le régime de la libre prestation de services, notamment par l’intermédiaire des courtiers grossistes SFS et EISL. Il appartient aux intermédiaires d’assurance qui ont commercialisé ces contrats de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision de la CBI sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de l’autorité irlandaise. De façon plus générale, l’ACPR rappelle que chaque professionnel intervenant dans une chaîne de distribution d’assurance a la responsabilité de la sélection de ses partenaires, intermédiaires ou assureurs, pour son activité auprès du public en France.

Source : communiqué de presse