Par Olivier Rozenfeld, président de Fidroit

Question

Faut-il continuer à rattacher un enfant majeur à son foyer fiscal et pour quel taux de prélèvement à la source ?

Réponse

L’enfant majeur ne perçoit pas de revenu

Rattacher son enfant majeur à son foyer fiscal permet de réduire le taux de prélèvement du foyer appliqué aux revenus des parents. En effet, le taux de prélèvement à la source tient compte de la majoration du quotient familial liée au rattachement de l’enfant majeur.

En principe, les prélèvements effectués à la source correspondent au montant de l’impôt dû : aucune régularisation ne sera nécessaire (sauf pour l’année du détachement et l’année suivant le détachement, puisque le taux n’est actualisé qu’en année N+2 : une régularisation sera à payer au moment de la réception de l’avis d’imposition).

Remarque : enfant majeur non rattaché

A défaut de rattachement, les parents peuvent déduire une pension alimentaire, ce qui permet également de réduire le taux de prélèvement appliqué sur les revenus des parents en année N+1 et N+2.

L’enfant majeur perçoit des revenus

Pour l’enfant majeur

Les salaires, BIC, BNC, BA, revenus fonciers et autres revenus soumis à la retenue à la source ou à l’acompte, perçus par un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents sont :

- par principe, soumis au taux neutre (le taux du foyer fiscal ne s’applique pas aux enfants majeurs rattachés), BOI-IR-PAS-20-20-30-10 § 20 ;

- sur option, soumis à un taux personnel calculé en fonction de sa situation et de ses revenus de l’année en cours (BOI-IR-PAS-20-20-30-10 § 40).

Attention : ce taux personnel n’est pas calculé sur les revenus des années antérieures, comme le taux appliqué aux parents, mais selon les revenus escomptés et déclarés par l’enfant pour l’année en cours.

Les rémunérations exonérées versées aux apprentis et stagiaires ne sont pas soumises au prélèvement à la source si elles sont inférieures à 1 Smic, soit environ 18 000 €.

Au contraire, les salaires versés aux étudiants âgés de 25 ans au plus sont soumis au prélèvement à la source (même s’ils sont exonérés d’impôt dans la limite de 3 Smic, soit environ 5 000 €).

Remarque : enfant majeur non rattaché

A défaut de rattachement, les revenus de l’enfant majeur sont soumis au taux neutre (si l’enfant était rattaché au foyer fiscal de ses parents en année N-2 et N-1), au taux personnel (si l’enfant en fait la demande) ou au taux de droit commun calculé sur les revenus de l’enfant perçus en année N-2 et N-1 (si l’enfant a été imposé séparément de ses parents en année N-2 ou N-1) [BOI-IR-PAS-20-20-30-10 § 20 et 40].

Pour les parents

Selon le montant des revenus perçus par l’enfant majeur, le rattacher peut réduire ou augmenter le taux de prélèvement appliqué sur les revenus des parents. En effet, le taux de prélèvement à la source des parents tient compte de la majoration du quotient familial liée à l’enfant majeur mais également des revenus imposables de l’enfant (alors même que l’enfant subit déjà un prélèvement sur la base du taux neutre). Bien entendu, les prélèvements effectués sur les revenus des parents et de l’enfant majeur seront régularisés à réception de l’avis d’imposition, par le reversement du trop prélevé.

Remarque : enfant majeur non rattaché

A défaut de rattachement, les parents peuvent déduire une pension alimentaire, ce qui permet de réduire leur taux de prélèvement.

Références

BOI-IR-PAS-20-20-30-10 § 20

BOI-IR-PAS-20-20-30-10 § 40.