Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019 : nombreux sont ceux qui se questionnent sur le système qui s’appliquera alors pour les crédits d’impôts et le mode de versement.

Le crédit d’impôt correspond à la somme déduite de l’impôt sur le revenu. Selon Bercy, contrairement à la réduction d’impôt, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si le contribuable n’est pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction générale des finances publiques.

Bercy assure qu’avec la mise en place du prélèvement à la source, les crédits et réductions d’impôts continueront d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt. « Ils seront calculés sur la base des dépenses que le contribuable devra indiquer dans sa déclaration de revenus et versés avec une année de décalage. En 2019, les foyers percevront donc les crédits d’impôts relatifs à l’année 2018, et en 2020 ceux dus au titre de l’année 2019. Le calcul effectué au regard de la déclaration d’impôts sera toujours assuré par l’administration fiscale » .

Crédits d’impôts : l’échelonnement sur l’année 2019

Les crédits d’impôt portant sur les services à domicile ou les gardes d’enfants à l’extérieur du domicile liés à des dépenses engagées en 2018 seront versés à l’été 2019, après la déclaration de revenus effectuée au printemps.

Un dispositif spécifique sera également mis en place pour les foyers modestes qui, grâce à des réductions ou des crédits d’impôts, étaient rendus non imposables afin d’éviter qu’ils soient prélevés en 2019, alors qu’ils ne l’étaient pas en 2017 et en 2018. Pour bénéficier de ce dispositif, Bercy annonce que le contribuable doit remplir deux critères : « ne pas avoir été imposable pendant deux années consécutives ; et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000€ par part ».

Un acompte versé pour les crédits d’impôts services à domicile et garde d’enfants

Le versement d’un acompte spécifiquement dédié au crédit d’impôt « services à domicile » et « garde d’enfant » est prévu en mars 2019. Selon Bercy, « Il sera équivalent à 30 % du crédit d’impôt payé en 2018 concernant les dépenses effectuées en 2017. Le solde sera versé en août 2019, après la déclaration de revenus déposée au printemps qui permettra de déclarer le montant des dépenses engagées en 2018 ouvrant droit au crédit d’impôt» .

Bercy rappelle que chaque dépense éligible à des crédits d’impôts doit être renseignée dans des formulaires dédiés.

Source : ministère de l’Economie et des Finances