Baisse de l’impôt sur le revenu, simplification de la déclaration de revenus, poursuite de la baisse de la taxe d’habitation, reconduction de la prime pouvoir d’achat… L’essentiel des mesures du projet de loi de finances pour 2020.

Sous réserve de leur vote par le Parlement, les mesures présentées ci-dessous ne seront effectives qu’au 1er janvier 2020.

Baisse majeure de l’impôt sur le revenu

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu (IR) pour alléger substantiellement l’effort fiscal des classes moyennes et populaires. La première tranche du barème sera abaissée de 14 à 11 % et le reste du barème sera ajusté afin de concentrer les gains de cette mesure sur les ménages les plus modestes. Au total, 16,9 millions de foyers fiscaux connaîtront une diminution de leur impôt sur le revenu d’environ 300 € :

- 12,2 millions de foyers relevant de la première tranche du barème à 14 % avec une diminution estimée en moyenne à 350 € par foyer fiscal ;

- 4,7 millions de foyers relevant de la tranche à 30 % avec une diminution estimée en moyenne à 125 € pour un célibataire (250 € pour un couple).

Concrètement, grâce au prélèvement à la source, cette réforme du barème de l’impôt sur le revenu se traduira par un allègement d’impôt pour les français concernés dès janvier 2020.

Un simulateur, disponible en ligne sur impots.gouv.fr, permet dès à présent d’estimer le montant de l’impôt sur les revenus 2020.

Les ménages relevant des tranches les plus élevées du barème (taux de 41 et 45 %) ne sont pas concernés par la réforme du barème de l’impôt sur le revenu.

Simplification de la déclaration de revenus

A partir de 2020, certains foyers fiscaux n’auront plus l’obligation de souscrire et de transmettre leur déclaration de revenus. Il s’agit notamment des ménages dont la déclaration pré-remplie de revenus mise à disposition chaque année par l’Administration ne nécessite ni compléments, ni modifications. Il sera toutefois possible de procéder à une déclaration classique pour signaler des changements.

L’obligation déclarative des revenus perdurera selon les modalités habituelles pour les contribuables inconnus par l’Administration ou pour ceux dont elle ne dispose pas de suffisamment de données exactes et exhaustives (travailleurs indépendants, titulaires de revenus fonciers, etc.).

Poursuite de la baisse de la taxe d’habitation

Pour 80 % des Français, la taxe d’habitation sur la résidence principale sera supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 et de 65 % en 2019. Pour les 20 % des foyers restants, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime

Le PLF 2020 confirme la transformation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en prime forfaitaire davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages les plus modestes. La transformation intégrale du CITE en prime va s’effectuer en 2 temps, en 2020 et 2021 pour assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleurs conditions possibles.

La distribution de la nouvelle prime sera confiée à l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Reconduction de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat

Le dispositif de prime exceptionnelle mis en place par la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales est reconduit par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. 

Cette prime exceptionnelle, exonérée de l’ensemble des  cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1000 € par bénéficiaire, concerne les salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure  à 3 Smic, soit 3 600 € environ.

L’exonération de toutes cotisations et impôts sera désormais conditionnée à l’existence ou à la mise en place par l’entreprise d’un accord d’intéressement qui pourra exceptionnellement être conclu pour une durée inférieure à 3 ans.

Revalorisation de la prime d’activité

La prime d’activité est de nouveau revalorisée dans le PLF 2020 à hauteur de 0,3 %. Pour rappel, la prime d’activité avait déjà augmenté en 2019 sous l’effet conjugué de la revalorisation exceptionnelle de 20 € du montant forfaitaire de la prime en 2018 et de la revalorisation de 90 € du montant maximal du bonus décidé dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales.

Réindexation sur l’inflation des pensions des retraités les plus modestes

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit de réindexer sur l’inflation les pensions des retraités les plus modestes. Cette mesure concerne les retraités dont les retraites brutes globales n’excèdent pas 2000 € par mois. La revalorisation des pensions de base interviendra dès janvier 2020 sur le niveau d’inflation pour les retraités percevant moins de 2000 € bruts par mois et à hauteur de 0,3 % pour les retraités dont les revenus sont supérieurs à ce seuil. 

Source : ministère de l'Economie