Pour la première fois, les redevables de l’IFI, impôt sur la fortune immobilière remplaçant l’ISF depuis le 1er janvier, devront déclarer avec leur déclaration de revenus le montant détaillé de leur patrimoine détenu. Mode d’emploi avec la note de la direction générale des Finances publiques.

Depuis le 1er janvier 2018, un impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé pour les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est supprimé.

Avec l’ISF, seuls les patrimoines situés entre 1,3 million d’euros et 2,57 millions d’euros se déclaraient directement sur la déclaration de revenus. Les patrimoines supérieurs à 2,57 millions d’euros faisaient l’objet d’une déclaration détaillée souscrite en juin et assortie du paiement correspondant. Désormais, l’IFI se déclare avec la déclaration de revenus, quel que soit le montant du patrimoine détenu, et l’obligation de détailler son patrimoine est étendu à l’ensemble des redevable de cet impôt.

Pour la déclaration d’IFI 2018, les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence de 2016 excède 15 000 € doivent obligatoirement souscrire leur déclaration par voie électronique (CGI, art. 1649 quater B quinquies).

Si le contribuable déclare ses revenus en ligne, il devra également-il déclarer son impôt sur la fortune immobilière, et il bénéficierez ainsi des délais supplémentaires habituels et de tous les services en ligne associé : estimation immédiate de son IFI, accusé de réception en ligne de sa déclaration, service de correction en ligne…

La rubrique IFI sera systématiquement sur la déclaration en ligne proposée si le redevable a déclaré de l’ISF en 2017. Dès l’année suivante, il pourra bénéficier d’une reprise automatique de ses données détaillées de patrimoine, sans qu’il l’ait à les ressaisir.

S’il déclare sous format papier, il devra déposer sa déclaration d’IFI (n° 2042–IFI) avec sa déclaration de revenus papier (au plus tard le 17 mai 2018).

Que se passe-t-il en cas d’évolution du montant du patrimoine ?

Si le contribuable n’était pas redevable de l’ISF en 2017 et que son patrimoine net taxable à l’IFI au 1er janvier 2018 est supérieur à 1,3 million d’euros, il pourra déclarer son IFI en ligne. Il peut aussi télécharger le formulaire d’IFI n° 2042-IFI sur impots.gouv.fr ou se le procurer auprès de son centre des finances publiques.

Inversement, s’il reçoit une déclaration n° 2042-IFI alors que son patrimoine net taxable est inférieur ou égal à 1,3 million d’euros, il n’est pas redevable de l’IFI et n’a donc pas à remplir la déclaration d’IFI.

Points à souligner quant aux modalités de détermination du patrimoine imposable dans le cadre de l’IFI

Les dettes ne sont déductibles qu’à hauteur de la fraction de la valeur imposable des actifs correspondants. Il en résulte que lorsqu’un bien n’est que partiellement imposable (résidence principale imposée à 70 % de sa valeur par exemple), la dette afférente n’était alors que partiellement déductible (à hauteur de 70 % pour l’ensemble de la résidence principale). Cette règle concerne donc désormais non seulement les biens partiellement ou totalement exonérés, mais également ceux qui bénéficient d’un abattement illégal.

Les principes généraux d’imposition en présence d’un usufruit sont réaffirmés. Dans le cas général, c’est l’usufruitier qui déclare la totalité de la valeur du bien à l’IFI. Par exception, lorsque l’usufruit résulte de l’application de la loi civile, et non d’un testament ou d’une donation entre époux au dernier vivant, chacun des usufruitiers et nus-propriétaires déclare à l’IFI sa quote-part de la valeur du bien selon un barème rappelé dans la notice de l’IFI.

Quand et comment payer l’IFI ?

Le contribuable recevra un avis d’impôts pour son IFI en août 2018 et il devra le payer le 15 septembre 2018 au plus tard, sauf cas particulier. Pour tout montant dû supérieur à 1000 €, il devra obligatoirement payer en ligne sur impots.gouv.fr par Smartphone ou tablette en téléchargeant l’application « Impots.gouv » sur l’App Store et Google Play.

Retrouvez toutes les informations sur les notices 2042-IFI-NOT en ligne sur impots.gouv.fr

Petit rappel du calendrier de déclaration des revenus

Pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des déclarations est fixée au jeudi 17 mai 2018 à minuit (y compris pour les résidents français à l'étranger), le cachet de La Poste faisant foi.