Par Florent Belon, responsable expertise ingénierie patrimoniale d’Olifan Group

Si la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), c’est-à-dire une imposition recentrée sur l’immobilier, est globalement une excellente nouvelle pour de nombreux contribuables, il existe des situations où ce nouvel impôt est défavorable (certains enfants nus-propriétaires, investisseurs dans les PME, etc.).

C’est notamment le cas pour les personnes victimes d’un accident ou d’une maladie et ayant perçu une indemnité à ce titre.

En effet, l’article 885 K du Code général des impôts (CGI), applicable à l’ISF, excluait les rentes ou indemnités du patrimoine des personnes bénéficiaires, ou encore de leur conjoint ou partenaire survivant.

Lorsque la réparation est sous forme de capital, les biens acquis grâce à elle étaient déclarables à l’ISF, mais le montant du capital perçu était soustrait pour une valeur actualisée de l’inflation (BOI-PAT-ISF-30-40-40 n°90).

Ces dispositions ne se retrouvent pas dans l’IFI. Par conséquent, aucune disposition légale permet à un bénéficiaire de voir les biens ou droits immobiliers acquis au moyen de son indemnité exonérés.

Cette situation est d’autant plus désagréable que les victimes qui ont perçu une indemnité et qui ont investi avant 2018 tout ou partie de leurs indemnités en immobilier pour des motifs de perception de revenus complémentaires réguliers et/ou pour leur confort sont sanctionnées par des règles inconnues alors. Quand bien même la victime modifierait son patrimoine pour être dans la ligne Macron, un actif immobilier ne peut être arbitré facilement, notamment pour des raisons de frais.

On ne peut que souhaiter un aménagement du dispositif de l’IFI, dans l’idéal par des dispositions légales en faveur des investissements immobiliers réalisés en remploi d’une indemnité, à défaut par un tempérament administratif pour les indemnités perçues avant le 1er janvier 2018.