Une modification au Bofip en date du 20 décembre dernier autorise la purge des plus-values latente en cas de transmission à titre gratuit. L’analyse du cabinet de gestion de patrimoine Herez.

Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation fait encore figure « de parent pauvre » dans le conseil en gestion de patrimoine ; il offre pourtant de nombreux avantages pour les épargnants ; qui plus est au regard des derniers commentaires de l’administration fiscale (BOFiP 20/12/2019). 

Un des principaux freins à l’utilisation des contrats de capitalisation était le fait que la transmission à titre gratuit (donation ou legs) de ces derniers ne purgeait pas leur plus-value latente. En effet, jusqu’à récemment, dans le cadre d’une succession, le contrat de capitalisation intégrait la masse à partager en subissant le barème des droits de mutation prévu à cet effet, mais sans qu’il y ait purge des plus-values, entraînant de fait une « double imposition ». Or, le BOFiP modifié en date du 20 décembre 2019 précise que la transmission à titre gratuit d’un contrat de capitalisation purge la plus-value latente de ce dernier tant en termes d’imposition sur le revenu qu’en termes de prélèvement sociaux. En clair, les rachats effectués depuis le 1er janvier 2019 (voire depuis le 1er janvier 2018 ?) sur un contrat de capitalisation transmis par donation ou succession voient leur imposition (IR et prélèvements sociaux) circonscrite aux seuls produits générés après la transmission à titre gratuit.