Selon Bercy, 97 % des contrats d’assurance-vie ne seront pas concernés par la réforme de la fiscalité, lorsque le montant des encours ne dépasse pas 150 000 €. Les revenus des versements déjà effectués ne sont pas concernés, quels que soient leur montants.

C’est à Jouy-en-Josas, lors de l’université d’été du Medef le 30 août, que le gouvernement, par le biais du discours de Bruno Le Maire et de la conférence de Gérard Darmanin, a précisé la réforme fiscale souhaitée par le président. Les contours de la Flat Tax de 30 % et de la transformation de l’ISF en IFI ont été dessinés, même si certaines zones restent floues. Et continuent ainsi de susciter l’interrogation des professionnels de la gestion de patrimoine, assureurs en tête.

Epargne salariale et assurance-vie épargnées ?

En tout cas, il apparaît ainsi que la fiscalité de l’épargne salariale (encours de 54,7 Md€ à la fin du premier trimestre 2017) un temps évoquée ne sera pas modifiée. Idem pour la fiscalité de l’assurance-vie lorsque le montant des encours ne dépasse pas 150 000 €. Par ailleurs, les revenus des versements déjà effectués ne sont pas concernés, quels que soient leur montants. Selon Bercy, seuls 3 % des contrats d'assurance-vie seraient concernés par la Flat Tax. Enfin, dès 2018, sera mis en place un prélèvement forfaitaire unique (PFU) – la Flat Tax –  sur les revenus du capital à 30 %.

ISF supprimé, mise en place de l'IFI

Le gouvernement a également confirmé la suppression de l’ISF et la mise en place de l’IFI, cette contribution sur les actifs immobiliers. L’immobilier comme outil de travail, ce fameux immobilier « productif », restera, quant à lui, exonéré de toute imposition.

Enfin, les ministres de l’Economie et du Budget ont assuré d’une baisse de l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25%, d’ici 2022, tout en en fixant le calendrier inscrit dans le PLF 2018. Un taux de 28 % sera appliqué dès 2018 sur la fraction de bénéfices inférieure à 500 000 €, puis un taux abaissé à 31% pour tous les bénéfices à partir de 2019, tout en maintenant le taux de 28% pour les bénéfices inférieurs à 500 000 €. Ce sera ensuite 28 % en 2020 pour tous les bénéfices, 26,5% en 2021 et 25% en 2022. Enfin, le taux réduit de 15 % pour les PME qui en bénéficient déjà sera maintenu, tandis que le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) sera transformé en allègement de charges direct en 2019.

Des réponses aux contours plus précis seront sans nul doute dévoilées lors de la présentation au conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2018 le mercredi 27 septembre prochain.