Pour ceux qui envisagent de mettre un bien en location à la rentrée et contrôler l’intégrité d’un document présenté par un candidat pour justifier de ses revenus, le service de vérification des avis d’impôt sur le revenu a évolué : depuis le mois d’avril, un code barre « 2D-Doc » est présent sur les avis d’impôt sur le revenu et sur les avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus (ASDIR). Cela permet de vérifier rapidement l’intégrité du document en question.

Le service de vérification des avis d’impôt sur le revenu (SVAIR) est un service en ligne qui permet de vérifier l’authenticité d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ou un avis d’impôt présenté par un tiers. Son rôle est donc de confirmer des données déjà fournies, à la suite de la transmission volontaire d’un justificatif de revenu délivré par l’administration fiscale.

En revanche, le SVAIR ne peut pas donner accès à des données absentes du document présenté et à authentifier.

Pour accéder au service de vérification des avis d’impôt sur le revenu, se rendre sur impots.gouv.fr, espace « vérifier un avis d’impôt ». Cette démarche est entièrement gratuite et ne nécessite aucune autorisation.

Afin d’assurer la confidentialité des informations fiscales de tous les usagers, la vérification d’un avis d’impôt nécessite de saisir deux identifiants figurant sur le document : le numéro fiscal composé de 13 chiffres et la référence de l’avis d’impôt composé de 13 chiffres. Si ces références sont valides, les données figurant sur l’avis d’impôt apparaissent alors automatiquement à l’écran.

Service-public.fr précise :

« - l’avis est « conforme » : l’adéquation entre les données restituées à l’écran et celles présentes sur le document qui vous a été remis vous permet de confirmer son authenticité et qu’il s’agit bien du dernier avis connu par l’administration fiscale pour l’usager concerné ;

- l’avis est « non-conforme » : toutefois, le document fourni par le particulier peut ne pas correspondre à sa situation la plus récente. C’est le cas notamment lorsque l’usager a déposé une déclaration de revenus rectificative, corrigé en ligne sa déclaration.

Il convient alors de lui demander un document plus récent afin que celui-ci corresponde bien à sa dernière situation déclarative ».

Source : Service-public.fr