Selon les dernières statistiques de Bercy, 8 872 contribuables ont bénéficié d’un plafonnement ISF en 2014.

Le mécanisme qui consiste à plafonner l’impôt de solidarité sur la fortune à 75 % des revenus aurait coûté 926 millions d’euros à l’Etat l’an dernier, en hausse de plus de 25 % par rapport à 2013.

8 872 contribuables ont pu plafonner leur ISF l’an dernier, soit moins de 3 % des redevables de l’impôt sur la fortune. Le nombre de bénéficiaires est en hausse de plus de 15 % par rapport à 2013. Ce nombre est cependant deux fois inférieur à celui du bouclier fiscal. En moyenne, les heureux élus se sont vu restituer une somme de 104 415 euros.

La très grande majorité des restitutions bénéficie à de grandes fortunes. Les deux tiers des gagnants possèdent un patrimoine supérieur à 5 millions d’euros. Un tiers relève de la tranche supérieure à 10 millions d’euros. Pour ces derniers, l’Etat a restitué près de 812 millions d’euros, soit presque 90 % des sommes consacrées au plafonnement ISF. Ces foyers ont bénéficié d’une réduction d’impôt en moyenne de 246 674 euros.

Le coût de ce dispositif est finalement supérieur à celui du bouclier fiscal, qui se situait entre 600 et 700 millions d’euros chaque année. Comparé au bouclier, le plafonnement de l’ISF bénéficie à un nombre plus restreint de foyers, mais le montant moyen restitué est généralement plus élevé.

Source : FAC Jacques Duhem