A l’occasion d’une série de contrôles courts des pratiques des professionnels menés auprès de cinq dépositaires de placements collectifs, l’AMF a fait le constat de différences notables dans la qualité des dispositifs examinés. Dans un document de synthèse, elle fait état des bonnes et des mauvaises pratiques observées.

Avec l’objectif d’offrir un niveau élevé de protection des investisseurs, les directives européennes OPCVM V et AIFM sur les organismes de placements collectifs de valeurs mobilières (OPCVM) et sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) et leurs textes d’application ont défini les missions des dépositaires de fonds d’investissement et les règles qu’ils doivent respecter. Au quotidien, un dépositaire de fonds est chargé de la conservation des actifs des fonds qui lui sont confiés par une société de gestion mais aussi du contrôle de la régularité des décisions du gestionnaire concernant le fonds, comme par exemple le respect des règles d’investissement et de composition de l’actif, la périodicité de la valorisation du fonds ou encore les règles d’établissement de la valeur liquidative. Enfin, le dépositaire assure le suivi des flux de liquidité.

Une conformité encore perfectible

Pour cette série de contrôles SPOT, l’AMF a sélectionné cinq établissements dépositaires d’OPCVM et de FIA de toutes tailles pour lesquels elle a analysé le dispositif d’entrée en relation et de suivi des sociétés de gestion clientes. L’AMF a porté son attention sur l’organisation et la gouvernance de l’activité du dépositaire ; les étapes préalables à l’acceptation d’une nouvelle société de gestion et la mise en place d’une convention régissant les relations avec cette société de gestion ; les diligences menées dans le cadre du suivi et du contrôle des sociétés de gestion ; les diligences effectuées en matière de conflits d’intérêts et d’indépendance préalablement à une entrée en relation et tout au long de la relation avec les sociétés de gestion, avec une attention particulière lorsque la société de gestion et le dépositaire appartiennent à un même groupe ; et le dispositif de contrôle.

Plusieurs années après l’entrée en application de la réglementation, l’AMF a constaté que la conformité des établissements contrôlés demeure perfectible, avec des écarts notables dans la qualité des dispositifs analysés. Elle a ainsi relevé des différences dans la robustesse du corps procédural des dépositaires du panel. Elle a également identifié une fréquence et une qualité des diligences mises en œuvre variables d’une entité à l’autre, qui ont toutefois pu être affectées par le contexte de crise sanitaire. Le régulateur a, par ailleurs, observé un recours très inégal au dispositif d’alerte mis en œuvre en réaction aux anomalies constatées. Enfin, pour la majorité des établissements contrôlés, l’AMF a observé des insuffisances dans l’application des règles d’indépendance et de prévention des conflits d’intérêts en présence de lien de groupe entre la société de gestion et le dépositaire.

Avec l’objectif d’encourager les dépositaires de fonds à renforcer leurs dispositifs, l’AMF publie la synthèse de ses observations, en faisant état des bonnes et des mauvaises pratiques relevées.