L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) émet une recommandation sur le devoir de conseil en assurance-vie en publiant une annexe dédiée à l’usage des réseaux sociaux. Public visé : les professionnels du secteur financier qui devront s’y conformer avant le 1er octobre 2017.

Les médias sociaux sont désormais intégrés dans la stratégie commerciale des personnes soumises ou pouvant être soumises au contrôle des autorités de tutelle, en ce qu’ils leur offrent la possibilité de développer un nouveau parcours client ou de fidéliser une clientèle, au travers notamment de l’animation d’une communauté autour d’événements ou d’actualités ou de la diffusion de contenus destinés à promouvoir des produits ou services. Dorénavant, et surtout concernant l’assurance-vie, les professionnels du secteur financier ne pourront plus ni publiés ni partagés ce qu’ils souhaitent.

Car l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a constaté, ces dernières années, un fort développement de la commercialisation des contrats d’assurance-vie par des dispositifs de vente à distance – en particulier via des sites Internet ou des applications mobiles. Une tendance qui s’observe, selon l’ACPR, « à toutes les étapes de la commercialisation : de la collecte d’informations jusqu’à la souscription du contrat, en passant par la fourniture du conseil ».

Les « J’aime », les partages et les retweets sous surveillance

Dans le cadre de sa mission de protection et d’information de la clientèle, en empêchant ainsi tout risque d’escroquerie de manquement à la réglementation, l’ACPR s’est donc engouffrée dans cette faille en complétant, le 14 novembre dernier, sa recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance-vie, en adoptant une annexe dédiée au recueil des informations via une interface numérique et qui s’inscrit dans les travaux menés actuellement par l’ACPR, en lien avec l’AMF au sein du pôle commun ACPR-AMF, sur l’usage des technologies digitales dans les pratiques commerciales du secteur financier.

Sont particulièrement visés le partage de contenus et les retweets qui seraient susceptibles d’engager « la responsabilité des professionnels par les contenus qu’ils diffusent sur les médias sociaux, y compris lorsqu’ils relaient tout ou partie de contenus publiés initialement par des tiers ». Par contre, ne sont visés ni les communications dites d’image ou de notoriété ni les échanges privés.

C’est pour cela qu’entre autres mesures, l’ACPR recommande aux professionnels la création de comptes professionnels distincts des comptes privés, et la définition de leurs propres règles de diffusion de contenus sur les médias sociaux et d’une politique d’archivage. Des professionnels du secteur financier qui devront se conformer à cette nouvelle recommandation de bonnes pratiques de l’usage des réseaux sociaux à des fins commerciales avant le 1er octobre 2017.