Orias : les mandataires IOBSP en hausse de 31 %
Le registre unique enregistre une légère hausse des inscriptions (+4 %), dans la continuité des rapports précédents. Le nombre de mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est, lui, en forte progression (+ 31 %).
Créé en 2007, l’Orias est un organisme parapublic, placé sous la tutelle de la direction générale du Trésor. Il a pour mission d’enregistrer les intermédiaires en assurance, banque et finance en vérifiant qu‘ils remplissent bien les conditions et exigences prévues par le Code des assurances et le Code monétaire et financier. L’immatriculation de ces intermédiaires est obligatoire. Présidé par Philippe Poiget et dirigé par Daisy Facchinetti, secrétaire générale, l’Orias est piloté par les organisations professionnelles représentatives du secteur de l’assurance, de la banque et de la finance.
Au 31 décembre 2019, l'organisme recensait 64 191 intermédiaires immatriculés en assurance, banque et finance représentant 107 321 catégories d’inscriptions, ce qui correspond à une hausse de 5% du nombre d’intermédiaires et de 4% toutes catégories confondues.
Cette augmentation s’inscrit dans la continuité des constats des précédents rapports. Il faut cependant noter la hausse de 31% du nombre de mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et la baisse de 12% des mandataires non exclusifs en opérations de banque et en services de paiement. Il s’agit dans une majorité des cas d’un changement de catégorie.
S’agissant des autres catégories, l'Orias observe une hausse généralisée du nombre d’inscriptions. Conséquence de ces augmentations, l’activité du registre a également augmenté et le traitement des dossiers s’est effectué en moyenne dans un délai inférieur à cinq jours.
Le rapport annuel 2019 s’est enrichi d’une information relative aux cumuls des catégories d’inscriptions pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Rappelons que le contrôle de ce cumul ne relève pas du périmètre de l’Orias.
La troisième partie de ce rapport aborde les évolutions règlementaires entrées en vigueur au cours de l’année 2019 et notamment les conséquences sur le registre de la loi Pacte. Sont également abordées les incidences sur le contrôle de la condition de capacité professionnelle des IOBSP issue de la directive crédit immobilier.
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