Dans leur deuxième rapport sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des institutions financières, les deux autorités de tutelle encouragent les établissements à clarifier et renforcer leur niveau d’exigence vis-à-vis des énergies fossiles.

A l’occasion de la publication de leur deuxième rapport sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des institutions financières, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) apportent un éclairage important sur les politiques dédiées aux énergies fossiles, notamment le charbon thermique mais pas uniquement.

Selon l’ACPR et l’AMF, l’exposition des acteurs de la place aux entreprises liées au secteur du charbon reste très faible, sensiblement inférieure à 1% des actifs, avec des disparités entre acteurs. 

Toutes les banques et les assurances de l’échantillon ont désormais annoncé une date de sortie, conformément aux préconisations de l’ACPR. Les politiques se durcissent d’ailleurs à mesure qu’approchent ces dates de sortie ; les critères et seuils d’exclusion sont davantage définis en termes absolus et plus seulement relatifs. Mais ces politiques restent hétérogènes quant au périmètre des activités, à la mesure des expositions concernées et aux seuils d’exclusion. S’agissant des politiques sectorielles applicables au pétrole et au gaz, les engagements portent principalement sur les énergies fossiles non conventionnelles, avec, là encore, une certaine hétérogénéité dans les approches et les niveaux d’ambition affichés par les acteurs.  Dans l’ensemble, la capacité à atteindre les engagements reste difficile à évaluer en l’absence de jalons ou de précisions sur les étapes pour respecter les objectifs affichés.  

La plupart des grands gérants de la place disposent désormais d’une politique « charbon » et quinze sociétés de gestion de portefeuille (SGP) sur les vingt analysées ont fixé une date de sortie, contre trois en 2020. Un nombre croissant de SGP prévoit l’exclusion de tout ou partie des acteurs se reposant sur le charbon. Mais des efforts restent nécessaires en termes de transparence et les préconisations formulées en 2020 sont encore peu prises en compte. Notamment, peu d’informations sont fournies sur le traitement des émetteurs affichant une intention de désengagement du charbon et les contrôles sur la qualité des données restent insuffisants. De plus, le suivi des expositions au secteur charbon reste encore largement à mettre en place. Concernant les autres combustibles fossiles, les politiques, lorsqu’elles existent, sont souvent imprécises et restreintes aux sables bitumineux, et, le cas échéant, au gaz et pétrole de schiste.

Suite à ces constats, l’AMF et l’ACPR encouragent les acteurs à mettre rapidement en place ou conforter des politiques robustes en s’inspirant des travaux menés pour le charbon.