A l’occasion de ses vœux à la presse, Robert Ophèle, le président de l’AMF, a appelé à un sursaut en faveur d’une plus grande intégration européenne à l’approche du Brexit et des élections européennes, pour assurer une Union des marchés de capitaux forte et compétitive. 

Après une année 2018 décevante, la sortie programmée du Royaume-Uni et le rendez-vous des élections européennes au printemps 2019 constituent un tournant pour l’Union européenne. Résolue à s’engager pour une Europe à 27 forte, plus intégrée et plus compétitive – premier axe du plan stratégique #Supervision2022 publié en janvier 2018 –, l’AMF continue à faire valoir ses convictions sur les nombreux projets réglementaires en cours et à venir.

Une Europe à 27 forte et compétitive

« A un moment où le Brexit devrait rendre encore plus évident le besoin d’un renforcement de la cohérence des marchés de capitaux de l’Union à 27, il faut souhaiter, en cette période de vœux, un sursaut dans les semaines à venir et un message fort de plus grande intégration à l’occasion des prochaines élections européennes  », a déclaré Robert Ophèle. 

La perspective du Brexit impose à l’AMF de rester mobilisée en 2019 en particulier pour tenter d’éviter les effets néfastes d’une sortie sans accord du Royaume-Uni. Alors que le cadre de coopération à moyen terme entre l’Union européenne et le Royaume-Uni reste à établir et que les mécanismes européens d’équivalence avec les pays tiers sont en cours de révision, les enjeux pour l’UE à 27 dépassent la simple relation avec le Royaume Uni. L’AMF entend donc contribuer, dans les domaines qui sont les siens, à l’élaboration de la feuille de route de la nouvelle mandature.

« C’est bien à repenser notre propre avenir que doit nous conduire le Brexit en revisitant, le cas échéant, notre réglementation financière afin de favoriser le développement des marchés de capitaux d’une Union autonome, forte et compétitive », a insisté Robert Ophèle.

Accompagner les acteurs et l’innovation

Dans son plan stratégique 2018-2022, le régulateur met l’accent sur sa volonté d’accompagner les acteurs dans la mise en œuvre des évolutions réglementaires, de favoriser l’innovation et de s’engager pour l’attractivité des marchés et de la place. En 2019, l’accompagnement se poursuivra pour faciliter par exemple la mise en œuvre du règlement Prospectus 3 et de la directive Droits des actionnaires pour les sociétés cotées. Côté innovation, la loi Pacte devrait renforcer la responsabilité de l’AMF en matière de crypto-actifs. L’Autorité aura à cœur de décliner ce nouveau cadre dans son règlement général et de participer aux débats européens et internationaux sur le sujet. 2019 sera également une année de montée en puissance sur le sujet de la finance durable.

Les priorités de supervision pour 2019

Le régulateur a mis en place en 2018 un nouveau format de contrôle plus court, appelé contrôle spot, sur sept thématiques dont trois ont déjà donné lieu à la publication d’une synthèse. De nouveaux thèmes ont été identifiés pour 2019. Pour les sociétés de gestion, il s’agira notamment d’examiner leur organisation en matière de cybersécurité et la qualité des reportings AIFM. Côté intermédiaires de marché et distributeurs, les thèmes porteront sur le dispositif de reporting des transactions aux référentiels centraux et sur la conformité de la gestion sous mandat aux dispositions de MIF2.

En matière de supervision, une attention particulière sera également portée à d’autres thématiques, comme les dispositifs mis en place par les sociétés de gestion en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les pratiques de prêts de titres et de ventes à découvert ou encore le décompte des votes en assemblée générale. L’AMF maintiendra sa vigilance, s’agissant du suivi des conseillers en investissement financier, aux risques de mauvaise commercialisation pour les produits non régulés ou atypiques. Enfin, les efforts importants menés en 2018 pour l’accompagnement et le suivi de la mise en œuvre du cadre des marchés d’instruments financiers MIF2 se poursuivront en 2019, par exemple dans le domaine des règles de transparence, de meilleure exécution et de gouvernance des produits.

Moderniser l’AMF

Dernier axe de son plan stratégique 2018-2022, la modernisation de l’AMF sera marquée en 2019  par un premier jalon important pour le nouveau système d’information de l’AMF pour la gestion d’actifs (projet BIO 3) qui permettra notamment de dématérialiser et sécuriser les échanges entre l’AMF et les sociétés de gestion. Elle poursuivra l’adaptation de ses expertises, via la formation et via des recrutements ciblés, en matière de traitement des données, de gestion des risques cyber, d’analyse des effets de diverses activités sur le réchauffement climatique.