La Commission des sanctions de l’AMF condamne cette semaine plusieurs CIF et un PSI pour des manquements à leurs obligations professionnelles.

La Commission des sanctions de l’AMF a multiplié cette semaine les sanctions à l’égard de sociétés et de conseillers, considérant qu’ils avaient failli à leurs obligations de conseil. Lundi 1er juillet, elle a condamné la société Prado Paradis Patrimoine et sa présidente, Madame Dahan, dans le cadre de conseils en investissements financiers portant notamment sur des titres émis par Maranatha. L’Autorité reproche à la société de n’avoir pas tenu compte des informations préoccupantes dont elle disposait concernant la situation financière du groupe hôtelier. Elle accuse également Prado Paradis Patrimoine d’avoir diffusé des informations inexactes et même trompeuses auprès de ses clients, d’avoir exercé un service de réception et transmission d’ordres interdit aux CIF, et d’avoir recommandé des solutions inadaptées aux objectifs de ses clients. La Commission a imposé une amende de 50 000 euros à Prado Paradis Patrimoine, et une sanction de 100 000 euros, assortie d’un blâme, à Madame Dahan.

Le lendemain, elle infligeait un blâme et une sanction de 90 000 euros à la société Invest Securities (PSI) pour n'avoir pas procédé aux vérifications nécessaires avant la commercialisation d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) britannique non autorisé en France. Elle a également infligé une amende de 20 000, 50 000 et 60 000 euros respectivement à M. Carlotta et aux sociétés Portal Conseil et Exec Finance, pour avoir conseillé ce produit en qualité de CIF à certains de leurs clients. La Commission a estimé que ce manquement était aggravé par l’inadéquation du produit au profil des clients, et de surcroît, pour Portal Conseil, par la diffusion d’une information inexacte et trompeuse auprès d’un de ses clients.