AMF : 17 sanctions pour un montant total de 34,94 M€
A l’occasion de la présentation du rapport annuel à la presse, la présidente de l’Autorité des marchés financiers, Marie-Anne Barbat-Layani, a souligné le chemin parcouru en 2023 par le régulateur en cohérence avec ses orientations stratégiques « Impact 2027 » et sa détermination à maintenir le cap en 2024. « L’année 2023 a été une année fondatrice pour l’AMF qui a fêté ses 20 ans et défini ses orientations stratégiques pour la période 2023- 2027, rappelle Marie-Anne Barbat-Layani, présidente. Toujours plus engagée dans l’exercice de ses missions, grâce à l’exigence et à la forte implication de ses collaborateurs et de son Collège, l’AMF est pleinement mobilisée pour porter la construction d’une véritable supervision européenne, l’attractivité de la place de Paris, l’innovation, la finance durable et la protection des investisseurs. »
Etre un régulateur exigeant pour une place financière de premier plan
En 2023, l’AMF a veillé à la bonne information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Elle a utilisé l’ensemble des outils à sa disposition pour accompagner les acteurs dans la mise en œuvre de la réglementation et poursuivre les manquements suspectés. L’AMF a ainsi ouvert 60 contrôles, dont 37 contrôles thématiques courts à vocation non répressive (contrôles SPOT), et 37 enquêtes. Selon des statistiques provisoires de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), l’AMF est l’une des trois autorités ayant le plus recours aux accords de coopération internationaux dans le cadre de ses enquêtes. C’est d’autant plus important que l’on assiste à une montée en puissance des réseaux d’initiés internationaux. De son côté, la Commission des sanctions a rendu 17 décisions pour un montant total de près de 35 millions d’euros et a homologué 10 accords de composition administrative.
Mener une action européenne et internationale forte
En 2023, l’AMF s’est fortement impliquée dans les travaux sur la relance de l’Union des marchés de capitaux conduits par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), dont les propositions ont été publiées. L’AMF a particulièrement œuvré à la promotion d’une supervision européenne directe des grands acteurs financiers paneuropéens, y compris en matière de crypto-actifs, et à celle d’une relance du marché de la titrisation. L’AMF a été très impliquée dans les travaux sur la stabilité financière, sur la finance non bancaire au sein de l’OICV, qui ont notamment permis l’adoption de normes internationales en matière de gestion de la liquidité par les fonds d’investissement ouverts. Elle a également présenté avec ses homologues autrichien, italien et espagnol, ses priorités s’agissant du traitement macroprudentiel des risques dans la gestion d’actifs.
Protéger les épargnants
En 2023, l’AMF a été sur tous les fronts : glossaire sur les frais pour une meilleure comparabilité, étude sur la gamification, étude confiée à l’OCDE pour une meilleure connaissance des nouveaux investisseurs. Celle-ci a montré que la moitié de ces nouveaux investisseurs a investi en crypto-actifs, qu’ils s’informent davantage sur les réseaux sociaux et qu’ils ont tendance à surestimer leurs connaissances financières. L’AMF s’est investie dans les travaux menés sur les influenceurs financiers et, en partenariat avec l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité, a conçu un module de formation dédié. L’AMF a maintenu sa vigilance face aux arnaques financières dont 15 % des français (dont 35 % des moins de 35 ans) se déclarent victimes, via la mise à jour de ses listes noires et le blocage de 127 adresses internet illicites.
Promouvoir une finance plus durable
En 2023, l’AMF s’est préparée à la mise en œuvre du Pacte vert européen, notamment la Directive CSRD. Elle a contribué au débat européen sur la révision du règlement sur la publication en matière de durabilité dans les services financiers (SFDR) en publiant un papier de position en faveur de l’introduction de critères environnementaux pour les produits financiers. Elle a multiplié les actions d’accompagnement des acteurs, en publiant un guide sur les plans de transition et un rapport sur les premiers reporting d’un panel de sociétés cotées dans le cadre du règlement Taxonomie.
Accompagner l’innovation
En 2023, l’AMF a partagé ses premières réflexions sur la finance décentralisée et participé aux travaux internationaux et européens sur l’impact de l’intelligence artificielle sur la stabilité financière et la protection des investisseurs. Parallèlement, l’AMF se prépare à la transition vers le futur cadre pour les marchés de crypto-actifs avec l’entrée en application le 30 décembre 2024 du règlement MiCA.
Début 2024, les membres du Collège de l’AMF ainsi que ceux de la Commission des sanctions ont été renouvelés. 10 nouvelles personnalités ont ainsi fait leur entrée au Collège constitué de 16 membres.
Chiffres clés 2023 de l’AMF
509 collaborateurs (équivalent temps pleins travaillés moyen)
11 816 demandes traitées via Epargne Info Service
2 060 dossiers de médiation traités
267 visas sur opérations financières délivrés
23 décisions de conformité prises portant sur des offres publiques ouvertes pendant l’année
23 sociétés de gestion agréées
700 sociétés de gestion suivies
12 379 organismes de placements collectifs (OPC) suivis pour un encours total de 1 980 Md€
49 prestataires de services sur actifs numériques enregistrés sur l’année et 1 agréé
37 enquêtes ouvertes
60 contrôles ouverts
10 accords de transaction homologués pour un montant d’1,35 M€
17 décisions de sanctions pour un montant de 34,94 M€
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