L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié le 1er décembre dernier les résultats des tests de résistance conduits sur les principaux acteurs européens du marché de l’assurance, en collaboration avec les autorités nationales de supervision.

Cependant, l’Autorité des marchés financiers (AMF), dans son communiqué, signale que « Ces tests de résistance sont un outil de supervision et n’ont pas vocation à identifier des besoins individuels de recapitalisation, contrairement à ce qui a pu être fait dans le secteur bancaire ».

Modalités de l’exercice

L’exercice repose sur la formule standard du futur régime prudentiel Solvabilité II, sans refléter intégralement l’état de la réglementation qui sera en vigueur au 1er janvier 2016 : « ni les modèles internes, ni les paramètres spécifiques n’ont été appliqués », souligne l’AMF.

Les résultats des tests ont été produits par les entreprises d’assurance et ont fait l’objet d’un processus de contrôle qualité associant les autorités compétentes nationales et européennes. Les assureurs implantés en France ont démontré une forte implication dans cet exercice et une bonne avancée dans la préparation à Solvabilité II.

Résilience du marché français

Au niveau européen, les chocs sur les valeurs de marché ont le plus fort impact. En particulier, le premier scénario prévoyant une chute des marchés d’actions de 41 % et un élargissement des écarts de taux des obligations souveraines entraîne une perte de 39 % des fonds propres cumulés de tous les groupes concernés. Le second scénario d’élargissement des écarts de taux des obligations d’émetteurs non financiers impacte les fonds propres des groupes à hauteur de 15 %.

Dans le cas des groupes français, les résultats publiés démontrent la résilience du marché domestique. Le capital de solvabilité requis (SCR) en situation de base est satisfait par l’ensemble des groupes français. Le scénario adverse de chute des marchés actions entraîne une baisse des fonds propres à hauteur de 41 %, en ligne avec la moyenne européenne. Avec un impact à la baisse sur les fonds propres de 20 %, le scénario d’élargissement des écarts de taux des obligations des émetteurs non financiers est légèrement plus élevé que pour le reste du marché européen.

Tester un environnement de taux bas

L’exercice a également permis de tester un environnement de taux bas prolongé, « mais il s’agit d’une approche exploratoire à l’échelle européenne, peut-on lire dans le communiqué de l’AMF, dont les résultats doivent être interprétés avec prudence compte tenu des hypothèses retenues, notamment la longueur de l’horizon de projection et le traitement asymétrique de certains flux d’actifs par rapport à ceux de passifs. L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ndlr) continue de suivre elle-même avec attention les questions liées à la persistance d’un environnement de taux bas. Un test dédié à cette question avait été mené par l’ACPR en 2013. »

Cet exercice permet aux superviseurs comme aux groupes concernés d’identifier les sources potentielles de risque du secteur et de tester l’avancée de la mise en place de Solvabilité II.