L’Anacofi-CIF, la CNCEF Patrimoine, la CNCGP et La Compagnie des CGP-CIF viennent d’adresser un courrier commun à l’AMF protestant contre l’extension du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme aux partenaires des CIF. Une nouvelle définition de la clientèle cible, retenue par l’Autorité, que les associations jugent disproportionnée. Explications. 

Dans le cadre de l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’Autorité des marchés financiers vient, selon les associations professionnelles, « de complexifier la mission des CIF en leur demandant d’appliquer les mesures de vigilance à leurs partenaires producteurs d’instruments financiers, en plus de celles en vigueur pour leurs clients ». Cette nouvelle définition de la clientèle cible a particulièrement fait réagir l’Anacofi-cif, la CNCEF Patrimoine, la CNCGP et La Compagnie des CGP-CIF qui ont fait connaître leur opposition dans un courrier adressé à Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF. 

Dans leur courrier commun, elles estiment que cette prise de position est « Inutile car les partenaires du CIF sont déjà soumis au contrôle de l’AMF et de l’ACPR, et assujettis à des procédures dédiées LCB-FT. Le risque associé au blanchiment ou au financement du terrorisme paraît ainsi très faible, voire nul. Incohérente, car ces “partenaires d’affaires” sont de fait assimilés à des clients, ce qui n’a guère de sens ».

Les associations professionnelles estiment qu’« Une telle initiative imposerait des obligations supplémentaires particulièrement lourdes pour la profession : approche par les risques documentée dans une procédure interne, communication de l’extrait k-bis, vérification de l’identité du bénéficiaire effectif dans une base de type INPI, consigne de ces démarches par écrit. Une vigilance constante et un formalisme abstrait qui seront impraticables. “Par ailleurs, ces entreprises que nous devrions analyser, sont le plus souvent soumises à un contrôle continu d’un régulateur ».

Cette nouvelle contrainte est donc inacceptable pour les associations représentatives qui dénoncent la surcharge réglementaire que les CIF subissent : « plus de dix textes majeurs en quatorze ans et neuf mois, soit un texte tous les dix-huiytmois depuis 2006 (LSF, MIF, MIF 2, DIA, DDA, RGPD, LCB-FT, AIFM, Priips, médiation…). Ceci d’autant que se profile l’entrée en vigueur de la sixième directive LCB-FT et que le chantier des révisions des directives MIF 2 et DDA commence à s’ouvrir ». 

Dans ce contexte, les associations plaident plutôt pour que les contraintes du métier soient prises en compte et entendues des autorités de tutelle : « Au-delà du principe de proportionnalité, il s’agit de faire entendre un véritable principe de faisabilité : la complexité réglementaire doit avoir ses limites ». 

Et les associations de conclure qu’il est « essentiel que les théories et le terrain puissent se rejoindre, afin de décomplexifier la réglementation tant pour le professionnel que pour l’épargnant. Sous prétexte de le protéger, il finit par s’y perdre ».