Un PTZ renforcé et élargi dans le neuf comme dans l’ancien à toute la France. Des plafonds de ressources augmentés. Une entrée en vigueur dès janvier. Autant de mesures annoncées ce matin par Sylvia Pinel que les professionnels voient d’un très bon œil.

Lors d’une conférence de presse ce matin, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté les mesures de renforcement du prêt à taux zéro pour faciliter l’accession à la propriété des ménages. Comme l’avait annoncé par le président de la République fin octobre, à Nancy. Le gouvernement affiche l’objectif de 120 000 PTZ accordés en 2016. Pour mémoire, il n’y en avait eu que 47 000 en 2014. Et le nouveau prêt à taux zéro devrait profiter à deux fois plus de ménages, surtout primo-accédants.

40% de l’achat dans le neuf et 25 % de travaux dans l’ancien

Dès le 1er janvier prochain, le prêt à taux zéro pourra financer 40 % de l’achat d’un logement dans le neuf (contre 18 et 26 % aujourd’hui selon les secteurs d’acquisition). Il permettra aussi à plus de ménages d’y accéder avec l’augmentation des plafonds de revenus et donnera la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de cinq ans, dix ans ou quinze ans selon les revenus, voire d’allonger les prêts si nécessaire, sur vingt ans au moins, pour réduire le montant des mensualités de prêt.

Parallèlement, les conditions d’éligibilité au prêt accession sociale (PAS), garanti par l’Etat, seront harmonisées sur celles de ce nouveau prêt à taux zéro, pour plus de simplicité.

En effet, les plafonds de revenus seront portés, pour un célibataire sans enfant, à 24 000 € en zone C (22 000 € aujourd’hui), 30 000 en zone B1 (26 000 € aujourd’hui) et 37 000 € en zone A (36 000 € aujourd’hui). Pour un couple avec deux enfants, ces plafonds sont doublés comme c’était déjà le cas auparavant. Dans le cas de cette famille, le plafond de revenus réalise donc une progression maximale de 4 000 euros en zone C (passant de 44 000 à 48 000 €).

De plus, le prêt à taux zéro dans l’ancien sous conditions de travaux, actuellement réservé à 6 000 communes rurales, sera élargi à l’ensemble du territoire. Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront, comme aujourd’hui, comporter 25 % de travaux.

Des mesures saluées par les professionnels

Joël Boumendil, dirigeant du groupe Ace Crédit, 3e acteur du marché du crédit immobilier en France, se réjouit de ces annonces et attend avec impatience leur application. Même son de cloche du côté de la Fédération française du bâtiment (FFB) qui, dans un communiqué, se félicite de cette réforme, qu’elle appelait de ses vœux depuis plusieurs années : « En confortant et accélérant le mouvement de reprise qui se dessine depuis l’été 2015 en matière de construction de logements, ces mesures donnent de la visibilité aux entrepreneurs et artisans du bâtiment, condition indispensable à la fin de l’hémorragie qui affecte leurs effectifs et au retour des créations d’emplois à l’horizon de la fin 2016. Par ailleurs, l’extension à tout le territoire et l’amélioration du dispositif dans l’ancien avec travaux devraient permettre un rebond d’activité dans les communes rurales et les zones peu tendues, aujourd’hui durement affectées par la crise. » 

 Les droits de mutation en question

Du côté de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), Jean-François Buet, son président, s’avoue satisfait de la nouvelle mouture du prêt à taux zéro (PTZ) : « l’augmentation des plafonds de la somme empruntée de 8 000, 10 000 ou même 15 000 euros va permettre à bon nombre d’acheteurs potentiels de se constituer un apport personnel digne de ce nom. Or on sait combien les banques sont sensibles au fait que les emprunteurs leur présentent un dossier avec apport personnel. Celui-ci rendra donc un peu plus facile le financement d’un premier logement pour les jeunes actifs dès lors qu’ils sont en CDI. » Jean-François Buet salue aussi l’élargissement du PTZ dans toute la France pour l’ancien sous réserve de travaux : « Certes les logements existants étaient déjà concernés mais seulement dans des zones rurales, ce qui n’est pas forcément la destination recherchée par les jeunes primo-accédants qui cherchent plutôt dans des zones où il y a de l’activité et des emplois. »

Mettant un bémol, Jean-François Buet déplore néanmoins que le gouvernement ait entériné la possibilité pour les collectivités locales de relever les droits de mutation (dits abusivement frais de notaire) jusqu’à 4,5 %, et il s’inquiète enfin de savoir si l’annonce de 40 % du financement du bien par le PTZ s’applique à l’immobilier existant sous conditions de travaux et non uniquement au neuf.

Redonner du pouvoir d’achat

Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi, estime que ces nouvelles dispositions vont redonner du pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes. « C’est toute une partie de la population jusqu’alors exclue à cause de l’insuffisance des aides déjà existantes qui va pouvoir concrétiser son projet immobilier. De plus, l’élargissement du prêt à taux zéro dans l’ancien sous conditions de travaux à l’ensemble du territoire est de nature à faire revenir sur le marché, des logements qui en avaient été retirés à cause de leur vétusté ou de leur état très dégradé. »

Relancer la production

Du côté des promoteurs, Raymond Le Roy Liberge, président du groupe immobilier Les Provinces et du groupe Sully, savoure qu’enfin, « les pouvoirs publics ont réalisé qu’une ère d’efficacité et de pragmatisme devait s’ouvrir, pour libérer les énergies et avancer. Pour l’immobilier et le logement, il s’agit rien moins que de relancer la production et se placer au cœur des préoccupations des ménages. Un changement de paradigme et d’ère. Préférer désormais le progrès, l’efficacité et la fluidité, aux limites et aux codes avec leurs freins et leurs embarras. Il n’était que temps… »

Une copie à revoir

Si Laurent Strichard, gérant d’Open Partners, reconnait que le nouveau dispositif du PTZ est d’importance, il est acté dans un contexte où le taux de la BCE est lui-même proche de zéro. Il s’agit donc pour lui d’une mesure « plus politique qu’efficace ». Enfin, concernant l’augmentation des plafonds, Laurent Strichard estime que « lorsque les banques ne suivent pas certains acquéreurs, c’est en général pour des raisons tenant à leur solvabilité ou à leur surendettement. La possibilité de financer 40 % du montant du bien par un PTZ n’est donc pas de nature à changer réellement les choses. »

Ces mesures, qui permettront de créer au moins 50 000 emplois, entreront en vigueur en janvier 2016 pour une durée de deux ans. Elles auront un impact sur les finances publiques à partir de 2017 et leur coût sera entièrement financé dans le projet de loi de finances pour 2017. Tout reste à savoir si les banques voudront bien jouer le jeu…