Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, a annoncé une batterie de mesures pour débloquer un secteur en crise. Mots d’ordre : simplification et choc d’offres en utilisant tous les leviers disponibles pour accélérer « la libération des énergies et de déverrouillage des contraintes ».

De l’offre, de l’offre, de l’offre ! Face à la crise que connaît le secteur du logement, Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, a présenté dix mesures visant à simplifier les procédures d'urbanisme. Ces initiatives ont pour but de réduire les délais et les coûts, dans un contexte où l’on note une baisse significative des autorisations de construire – environ 116 000 permis de moins en 2023 par rapport à 2022, et une chute de 22% du nombre de mises en chantier, soit 287 100 logements, comme l’a souligné le ministère.

Guillaume Kasbarian a placé son mandat dans la logique du choc de simplification des normes, qui touche, à vitesse grand V, désormais tous les secteurs depuis la crise agricole, et « dans la logique de libération, des énergies et de déverrouillage des contraintes qui pèsent au quotidien sur ceux qui veulent agir. C’est ce choc d’offres que je souhaite mettre en place, en utilisant tous les leviers disponibles, depuis les établissements publics d’Etat, jusqu’à la baisse des coûts de production, en passant par la mise sur le marché de produits, capable de trouver une demande. » Ces chantiers de simplification constituent une première étape.

En substance, l’aménagement sera facilité partout sur le territoire, notamment pour faciliter la densification dans les lotissements. La dématérialisation des procédures sera renforcée. Les procédures de recours devront mieux s’articuler mieux « avec la dynamique des projets ».

Cinq chantiers et dix mesures concrètes

Pour accélérer et moderniser les procédures d’aménagement pour faciliter la production de logement neuf, les permis d’aménager multi-site seront étendus pour permettre à un porteur de projet, de déposer un seul permis pour plusieurs sites d’aménagement et de simplifier l’instruction de la demande. Les règles d’urbanisme en zone d’aménagement seront appliquées de droit sur l’ensemble du périmètre du projet, et non plus lot par lot. L’obtention des permis de construire dans les zones d’aménagement sera accélérée. Pour faciliter la densification dans un lotissement, les propriétaires auront la possibilité de modifier le règlement de lotissement, notamment pour pouvoir construire de nouveaux locaux.

Pour accélérer la numérisation des autorisations d’urbanisme dans les collectivités à plus de 3 500 habitants, les personnes morales et les professionnels auront l’obligation de déposer les permis de construire par voie électronique pour encourager les échanges dématérialisés. L’ensemble des acteurs de l’instruction adopteront aussi les échanges dématérialisés.

Pour sécuriser les porteurs de projet en amont des projets, le certificat de projet sera mis en œuvre pour donner de la visibilité au porteur d’un projet.

Les procédures de recours seront raccourcies et le traitement des contestations des porteurs de projet sécurisé.

Il n’y aura donc pas de nouveaux dispositifs fiscaux pour relancer le secteur, alors que le dispositif Pinel se termine au 31 décembre prochain. Reste à savoir si ces mesures arriveront à convaincre les professionnels…