Le partenariat entre le promoteur Gambetta et la Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC), filiale de BPCE, permet de sécuriser les relations entre l’ensemble des parties prenantes à une opération en bail réel solidaire : l’office foncier solidaire, la société de promotion et l’acquéreur.

Le groupe Gambetta, promoteur coopératif multirégional, innovait fin 2018 en lançant, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur son office foncier solidaire (OFS) pour proposer sur le territoire une nouvelle solution destinée à faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes : le bail réel solidaire (BRS), reposant sur la dissociation entre le foncier et le bâti. Après avoir lancé, courant 2019, la commercialisation des deux premiers programmes en BRS dans la région à La Croix-Valmer (42 logements) et à Cannes-la Bocca (36 logements), le groupe Gambetta a conclu avec la Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC, compagnie d’assurance, filiale du groupe BPCE) un partenariat pour permettre à chaque acquéreur d’un logement en BRS de bénéficier d’une garantie financière d’achèvement (GFA). La solution développée par CEGC prend en compte le cadre réglementaire spécifique aux OFS et aux différentes étapes de la commercialisation de logements en BRS.

Condition légale indispensable pour permettre aux acquéreurs de signer leur bail réel solidaire avant la livraison de l’opération, la garantie financière d’achèvement, dispositif courant dans l’immobilier neuf « libre », n’était encore proposée par aucun établissement financier sur des programmes en BRS, et positionne ainsi CEGC comme organisme d’assurance précurseur.

Le modèle de texte proposé par CEGC (validé fin avril dernier par les notaires des opérations de La Croix Valmer et de Cannes-la Bocca) mentionne ainsi l’acquisition des fonciers par l’OFS, le « BRS opérateur » (signé entre l’OFS et la société de promotion), le programme de construction et les autorisations administratives afférentes, le « BRS preneur » (conclu entre l’OFS et l’acquéreur), et prévoit également la possibilité d’étendre le bénéfice de la GFA à l’OFS.

Pour les différentes parties, la signature électronique pour l’ensemble des garanties est possible grâce à la solution Universign, utilisée depuis 2017 par plus de dix filiales du groupe BPCE.