Le nouveau projet de loi de finances (PLF) s’avère globalement favorable aux contribuables, et notamment aux investisseurs immobiliers. Le tour des mesures phares avec Béatrice Dossou-Yovo, fondatrice du cabinet d'Amberstone.

Une baisse de l'impôt sur le revenu

Les différentes tranches du barème de l'impôt sur le revenu sont rehaussées de 1,4 % pour l’imposition 2022 (sur les revenus de 2021). Cette mesure est née en raison de l'augmentation des prix à la consommation et son objectif est de contrebalancer les effets de l'inflation. Le barème du taux neutre (prélèvement à la source) sera également revalorisé. « Cet avantage fiscal sert directement à maintenir un niveau de consommation et d'investissement des français », déclare la fondatrice du cabinet d'Amberstone Béatrice Dossou-Yovo.

Une exonération progressive de la taxe d'habitation

Déjà réduite en 2021, la taxe d'habitation sera de nouveau abaissée de 65 % pour les contribuables encore soumis à cet impôt local en 2022. La taxe d'habitation sera définitivement abrogée à compter de 2023 pour les résidences principales ; elle demeure pour les logements vacants et les résidences secondaires.

Une augmentation du budget alloué au logement

L'enveloppe attribuée au ministère du Logement augmentera de 7 % et sera évaluée à 17,1 milliards d'euros pour 2022 (y compris aide à l'accès au logement (APL), l'hébergement d'urgence, l'urbanisme et les territoires de l'habitat). Le PLF 2022 met également l'accent sur la rénovation du parc immobilier ancien (dispositif Denormandie prorogé jusqu’au 31 décembre 2023) et pour les constructions neuves, le ministère assure la continuité du dispositif fiscal Censi-Bouvard (prorogé jusqu’au 31 décembre 2022).

Ma PrimeRenov' prolongée

Afin de continuer à promouvoir la rénovation énergétique des logements, le dispositif MaPrimeRenov' est prolongé en 2022 avec un budget de deux milliards d'euros. En septembre 2020, le gouvernement a initié cette mesure avec pour objectif de réduire les passoires thermiques du marché immobilier français. Accessible aux propriétaires occupants comme aux propriétaires bailleurs et copropriétés, l'ambition pour 2021 était d'engager 400 000 dossiers. Le double est espéré en 2022. 

Le dispositif Pinel+ 

La nouvelle loi de finances prévoit la prolongation du dispositif Pinel dans les mêmes conditions jusqu'à fin 2022. Cette prolongation s'inscrit en parallèle du plan de relance énergétique de l'Etat et affirme sa volonté d'améliorer l'efficacité énergétique des logements. Ces critères de performance correspondent à la norme environnementale RE2020 pour les logements neufs. Il évoluera en 2023 et 2024, avec des taux de réduction d’impôt sérieusement rabotés. Toutefois, un dispositif baptisé Pinel+ permettra de conserver les taux actuels en 2023 et 2024, à condition de respecter des critères de localisation, de réglementation énergétique et de qualité d’usage strictement définis (décret à venir).

Évolutions du marché immobilier au regard de ces nouvelles mesures phares

Toutes ces mesures budgétaires du PLF 2022 contribuent à maintenir le pouvoir d'achat et l'investissement, dans une tendance inflationniste, notamment sur le marché immobilier.

Selon Béatrice Dossou-Yovo, « le maintien de la loi Pinel (Pinel+) prouve la volonté du gouvernement de maintenir la demande sur le marché de l'immobilier neuf et donc de maintenir ce marché attractif. En effet, le Prêt à Taux Zéro ainsi que la loi Censi-Bouvard complètent le tableau des mesures incitatives. Les particuliers deviennent eux-mêmes bailleurs : ils créent leur patrimoine privé transmissible, se constituent des revenus complémentaires à la retraite. D'un autre côté, l'Etat se soulage d'une production de logement qu'il ne peut assumer seul. »