La fiscalité des dépenses pour la transition énergétique des habitations évolue au 1er janvier 2021. Le CITE sera définitivement supprimé et la prime versée par l’Anah étendue à tous les ménages, à l'exception des plus aisés.

Par Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac, ingénieurs patrimoniaux chez Amplegest

La protection du climat est un enjeu majeur, qui prend de l'ampleur à l'heure où nous écrivons ce papier ! Visiblement, sur ce sujet, vous devrez décider quelle force vous donnez à cette priorité.... Essayons de décrypter comment cet engouement se traduit dans les textes, quels sont les nouveautés et les impacts fiscaux de vos travaux. 

La refonte du crédit d'impôt et des aides attribuées par l'Agence Nationale de l'Habitat ont pour but l'attribution de forfaits plus justes selon les travaux. Cette prime est plus largement attribuée à partir du 1er janvier 2021 pour les travaux ou devis commandés à partir du 1eroctobre 2020. Les dossiers de demandes d'aides seront reçus à partir du 1er janvier 2021, si vous êtes occupant, et du 1er juillet 2021 si vous êtes bailleur, via le site maprimrenov.gouv.fr. Cette aide sera cumulable avec le certificat d'énergie et le prêt à taux zéro. Les travaux concernés se verront appliqués la TVA à taux réduit, 5,5%.

Qui est éligible ?

Le panel des bénéficiaires est élargi à tous les propriétaires, copropriétés, que vous soyez occupant de votre logement ou que ce logement soit mis en location, sans considération de revenus.

Concernant les copropriétés, trois conditions cumulatives doivent être respectées pour entrer dans le champ d'application Maprimrénov :

- que les travaux de rénovation globale garantissent 35% minimum de gain énergétique après réalisation,

- que la copropriété soit composée d'au moins trois-quarts d'habitation principale,

- que cette copropriété réponde aux exigences légales (immatriculation au registre national des copropriétés).

Quelles sont les modalités d'attribution ?

Il existe cinq profils, les quatre premiers permettant de classer les bénéficiaires selon les revenus du foyer (revenu fiscal de référence ou RFR) et le nombre de parts, le cinquième correspondant aux travaux effectués dans les copropriétés. 

Les travaux sont répartis en quatre catégories et devront être réalisés par une entreprise labellisée RGE (reconnue garante pour l'environnement) :

- chauffage : sur certains matériaux, tels que la pompe à chaleur ou le thermostat, seule une quinzaine d'équipement sont concernés ;

- isolation : des parois opaques (mur, plancher…) ou vitrées ;

- rénovation globale : bonus sortie de passoire, bonus BBC, audit énergétique ;

- ventilation : simple ou double flux.

Prenons quelques exemples évocateurs 

Un foyer de quatre personnes en Ile-de-France qui souhaite réaliser un audit énergétique dans sa résidence principale pourra percevoir une prime de 500 euros ou n'être éligible à aucune aide si son RFR dépasse 90 000 euros. Pour changer les fenêtres, la prime par équipement varie entre 39 euros et 179 euros selon les revenus…

Vous l'aurez compris, votre motivation pour effectuer des travaux de rénovation sera « constitutionnelle », mais pas financière !