Le président de l’ANCDGP (Association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine), Philippe Loizelet, revient sur les dernières actualités de son association.

Profession CGP : Quelles sont les nouveautés au sein de votre association, l’ANCDGP ?

Philippe Loizelet : Lors de notre assemblée générale du 15 mars dernier, nous avons choisi notre médiateur, l’Institut d’expertise d’arbitrage et de médiation (IEAM). Nous avons opté pour un médiateur unique car en cas de litige avec un client cela simplifierait les choses.

Par ailleurs, dans le cadre de RGPD, nous avons décidé de lancer un appel d’offres avec le cabinet Baker McKenzie pour coordonner une solution pour nos membres. En adoptant une solution standardisée dans ce domaine assez compliqué à mettre en œuvre dans nos cabinets, cela permettra à nos membres de valoriser leur fonds de commerce.

Nous comptons également nous positionner, avec une structure partenaire, une association agréée afin que, dans le cadre de l’aide à la personne, nos honoraires de conseil puissent faire l’objet d’une réduction d’impôt. En effet, nos missions d’accompagnement juridique et fiscal pourraient ainsi être facturées par cette structure associative ou coopérative dont nous serions partenaires. Les discussions sont ouvertes, mais si elles n’aboutissaient pas nous pourrions créer notre propre structure.

Un mot sur les dernières nouveautés réglementaires ?

P. L. : Nous sommes toujours mobilisés autour de l’article 68 de la loi de finances qui vise à plafonner la rémunération des intermédiaires en immobilier Pinel. Cet amendement avait été mal rédigé et favoriserait les réseaux captifs des promoteurs. Aussi, les modalités de calcul de l’amende ne sont pas claires. L’amende serait déterminée selon le montant des frais et non pas fonction de la commission perçue ?

Au sein de votre association, beaucoup de vos membres se posent toujours la question de conserver ou non le statut de CIF ?

P. L. : Tout à fait. Nous nous trouvons, dans ce cadre, face à un régulateur qui a une vision extensive de ses pouvoirs, c’est-à-dire qu’il a la capacité de pouvoir contrôler et donc de nous sanctionner sur l’ensemble de notre activité, ce même sans une plainte de client ! De plus, nous assistons à une américanisation des procédures : elles ne sont pas contradictoires ! Et les amendes sont souvent élevées. On a pu s’en apercevoir avec l’affaire Noble Cru récemment.