Des courriers restés sans réponse auprès du ministère de l’Economie. Des inquiétudes sur les dispositions de la loi Hamon concernant l’entreprise et les entrepreneurs. Une non-invitation aux assises du Crowdfunding… L’Association nationale des conseils financiers (Anacofi) a le blues.

Dans un communiqué publié en novembre, l’Anacofi, présidée par David Charlet, ne mâche plus ses mots. Ni son incompréhension face aux mesures et aux attitudes prises par le gouvernement.

Une loi Hamon sur la cession de l’entreprise « illogique »

En première ligne : la loi Hamon présentée par l’ancien ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation lorsqu’il était au gouvernement Ayrault II. Une loi qui oblige les chefs d’entreprise à informer les salariés de sa volonté de vendre l’entreprise « deux mois avant tout projet de cession ». La mesure, qui concerne tous les secteurs et qui s’applique aux entreprises de moins de cinquante salariés, entend faciliter la reprise des sociétés par les salariés. Grâce à ce délai de deux mois, ces derniers pourront s’organiser et décider s’ils souhaitent reprendre ou non l’entreprise sous la forme d’une société anonyme, d’une Sarl ou d’une Scop. « Comme toutes les organisations comparables, peut-on lire dans le communiqué, nous sommes très inquiets des effets que provoquera la loi Hamon qui oblige la communication aux salariés de la volonté de vendre l’entreprise. Ni la logique ni les modalités ne conviennent aux organisations d’entreprises et d’entrepreneurs. Il est très surprenant que ce simple fait ne choque ni le législateur ni l’exécutif. »

Si l’Anacofi ne remet pas en cause la volonté du gouvernement, elle note « l’énormité de l’écart qui se creuse entre la conception de l’entreprise des uns et la réalité vécue par les autres ».

L’Anacofi n’est « plus entendue »

Et l’Anacofi de s’alarmer sur le silence de son ministère de tutelle qui entoure ses prises de position – et celles des autres associations professionnelles apparemment – sur des dossiers nationaux et européens touchant à la profession des CGPI : « Pour la première fois, nous apprend l’association, un courrier envoyé directement au ministre de l’Economie et l’interpelant sur certains sujets est resté sans réponse. Nous continuons à envoyer des messages à Bruxelles et dans les différents ministères français qui nous intéressent. Des contacts ont notamment été pris ou repris avec le Logement et des secrétariats d’Etat. Si sur les directives majeures, nous parvenons à avoir des succès relatifs, nous déplorons cependant que sur certains dossiers, plus nationaux, nos professionnels (ni nous ni les autres) ne soient pas entendus ou exclusivement quand les choses vont mal. »

Ecartée des assises du Crowdfunding

Et l’Anacofi de citer un dossier sensible : celui de la réforme du Crowdfunding et de la création de nouveaux statuts de conseillers financiers pour lesquels l’Association nationale des conseils financiers est concernée en premier chef et s’est impliquée dès l’origine.

En effet, le décret d’application de l’ordonnance du 30 mai 2014 sur le financement participatif est paru le 16 septembre et est entré en vigueur le 1er octobre dernier. Après l’Italie et la Grande-Bretagne, la France est le troisième pays à légiférer le Crowdfunding. Le décret précise les publics concernés, encadre les pratiques et attribue des statuts spécifiques aux différents acteurs. Sont concernés les plates-formes de Crowdfunding de prêts et d’investissement en capital, et d’autre part les investisseurs privés et les prêteurs utilisant leurs services. Ne sont par contre pas concernées les plates-formes de dons et de dons contre récompense par le décret, puisque soumises à un cadre réglementaire déjà existant.

Le texte prévoit deux nouveaux statuts spécifiques pour combler l’inexistence de réglementation pour les plates-formes de prêts et d’investissement en capital : les intermédiaires en financement participatif (IFP) et les conseillers en investissement participatif (CIP). Tous deux doivent s’enregistrer à l’Orias, le registre national des intermédiaires dans le secteur financier, après validation et acceptation des dossiers par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Et l’Anacofi de souligner alors que « s’il faut un exemple de situation surprenante, citons entre autres, le fait qu’actuellement membre de la commission créée à Bruxelles en vue de la mise en place d’une réglementation européenne du Crowdfunding (Commission qui ne compte que deux Français), l’Anacofi est totalement négligée par Bercy. Nous y sommes pourtant au titre du travail réalisé, de nos experts et de notre position et sommes, à ce titre, lancés dans une consultation à l’échelle du continent. Encore une fois, Bercy, notre ministère de tutelle qui ne peut nous méconnaître, organise en décembre des assises du Crowdfunding et ne nous invite même pas, pas plus que certains de nos amis spécialistes du sujet, alors qu’il met en avant nombre d’autres personnes, peut-être moins évidemment concernées et impliquées depuis le début. »

Un exécutif sourd, aveugle et muet ?

Et compte tenu de toutes ces alarmes, « faut-il encore s’étonner, dans ces conditions, de l’évolution compliquée de certains dossiers ? », s’interroge alors l’Anacofi. Et de conclure en rappelant que son action « au service des entreprises, des investisseurs et plus généralement de la société est continue et indéniable, nos relais et amis nombreux. Nous sommes probablement la plus importante des organisations comparables d’Europe et notre président est complètement à l’intérieur du système, puisque membre de différents organes consultatifs, ce qui n’était jamais arrivé dans l’histoire de nos métiers. Il est clair cependant, que l’exécutif actuel ne profite pas assez de ce que nous pouvons apporter. S’il ne piétinait pas, cela n’aurait aucune conséquence, mais est-ce bien le cas ? »

Le message semble être très clair. Le cri d’alarme de l’Anacofi sera-t-il entendu ?