Une nouvelle fois, l’UCGP a décidé de faire parler son poids économique (3000 entreprises, 35 milliards d’euros d’encours et plus de 2 milliards d’euros de collecte annuelle). L’association présidée par Benoist Lombard a rendu publique sa demande faite à ses 17 partenaires assureurs d’uniformiser certaines clauses des conventions de distribution qui ont été révisées suite à la mise en œuvre de DDA. Héléne Barraud-Ousset, présidente du Club des Entrepreneurs CGP et en charge du dossier au sein de l’UCGP, nous expose quels sont les points que le groupement des groupements souhaite voir modifier.

Profession CGP : Vous avez décidé de rendre publiques vos négociations portant sur les conventions de distribution avec vos partenaires. Pour quelles raisons ?

Hélène Barraud-Ousset : Nous travaillons pour l’ensemble de l’écosystème. Et puis, c’est aussi une façon de pousser les retardataires à nous répondre ! Notre courrier leur a été adressé le 18 septembre et, à ce jour, seuls le groupe Primonial et Axa France Vie nous ont répondu, et de manière favorable, à nos demandes. Or ces enjeux sont cruciaux, aussi bien pour nos entreprises que pour nos partenaires car les points que nous abordons concernent aussi bien nos obligations que les leurs.

Comment ces réécritures de convention sont-elles abordées avec vos partenaires ?

H. B.-O. : Chaque cabinet reçoit les nouvelles conventions, sans aucune précision sur ce qui a été modifié et sans référence aux raisons de ces modifications.. L’UCGP souhaite débattre des propositions de changement et ne pas être mis devant le fait accompli.

Six grands sujets sont concernés : 1/ obligation d’informations et de conseils, 2/ rémunération du courtier, 3/ gouvernance produits, 4/ traitements des conflits d’intérêts, 5/ devoir de conseil, 6/ formations professionnelles. Pourriez-vous nous préciser ce que vous attendez de vos partenaires ?

H. B.-O. : Nous avons adressé à nos partenaires le contenu des clauses que nous souhaitons, afin d’être parfaitement en conformité avec la réglementation sans surtransposition. D’un assureur à l’autre, ces différents points ne sont pas toujours abordés de la bonne manière ou sont totalement absents des conventions. Il s’agit pour :

- l’obligation d’information et de conseil : nos partenaires doivent s’engager à mettre à notre disposition l’ensemble des informations nécessaires en amont de la commercialisation des produits et sur un support papier ou durable. Or, cela n’est pas toujours le cas ;

- la rémunération du courtier : cela concerne le 3ème usage du courtage et uniquement les nouvelles conventions. Il s’agit d’inscrire un principe commun applicable à l’ensemble des assureurs en cas de changement de courtier ;

- la gouvernance produit : notre volonté est que nos partenaires s’engagent à nous fournir l’ensemble des informations nécessaires pour que nous puissions réaliser notre obligation ; et que ces informations soient automatisées pour que nous puissions les intégrer à nos agrégateurs de données ;

- le traitement des conflits d’intérêts : l’objectif est de formaliser le fait qu’en cas d’un conflit d’intérêt avéré la dénonciation du partenariat soit réalisée de manière concertée entre les deux parties et que ce ne soit donc plus une décision unilatérale de l’assureur ;

- le devoir de conseil : il s’agit d’une obligation du courtier et de lui seul, ce qui n’est pas toujours notifié dans les conventions ;

- enfin la formation professionnelle : cela est notre obligation également issue de DDA et l’objectif est d’écrire que le courtier s’engage à la respecter.

Ces changements sont importants et essentiels : nous ne signerons pas nos nouvelles conventions tant que ces points ne seront pas modifiés et/ou intégrés.