La charte est bâtie sur le parcours type d’une FinTech pour obtenir une autorisation, de sa première prise de contact avec l’ACPR à la notification de la décision du collège dans l’objectif de faciliter le parcours d’agrément des start-up du secteur financier.

Adoptée en fin d’année dernière, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de publier une Charte pour l’instruction des dossiers d’autorisation FinTech. Pour répondre aux demandes des FinTechs, un groupe de travail associant des représentants des FinTechs et des agents de l’ACPR, sous l’égide du Forum FinTech, a ainsi travaillé en 2021 à l’élaboration d’une charte qui explique et facilite le parcours des candidats à une autorisation délivrée par l’ACPR.

La charte FinTech aborde de façon pédagogique le parcours d’une start-up, depuis son premier contact avec l’ACPR jusqu’à l’obtention de l’agrément ou de l’enregistrement demandé. Elle contient des engagements précis de la part de l’ACPR en termes de lisibilité du processus (désignation d’un analyste dédié, indication des compléments à fournir, attestation d’agrément pour faciliter les démarches auprès des investisseurs) et de délais avec, à différentes étapes du processus, une réponse sur le fond, en moins de deux semaines.

« Innovation et réglementation doivent converger à long terme pour créer la confiance, indispensable au développement et au dynamisme du secteur financier », commente François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR.

Pour aider les entrepreneurs à s’y retrouver dans la réglementation, un ensemble de guides et de questions-réponses, mis au point en lien avec des représentants de l’écosystème, vient compléter la charte et est disponible en ligne sur le site de l’ACPR et à l’adresse www.mon-parcours-fintech.fr.