Par Stéphane Pilleyre, formateur-consultant FAC Jacques Duhem

La solution patrimoniale parfaite n’existe pas… Chaque situation étant unique, l’automatisation des solutions patrimoniales est impossible. Il est constamment du devoir du conseil en gestion de patrimoine d’accompagner ses clients dans le choix de la solution la mieux adaptée.

Pour cela, un bilan objectif doit être réalisé afin de mettre en évidence les avantages et les difficultés d’application. La maîtrise technique des règles civiles et fiscales est bien évidemment indispensable.

On constate malheureusement dans l’approche du produit assurance-vie le recours à des solutions trop standardisées et parfois même dépassées.

Nous vous proposons un inventaire rapide et non exhaustif des risques rencontrés.

Les risques de mauvais choix fiscaux lors d’un rachat

Tout rachat effectué sur un contrat d’assurance-vie est composé de capital et de produits (« intérêts »). Seule la quote-part de produits est taxable à l’impôt sur le revenu (et aux prélèvements sociaux, s’ils n’ont pas déjà été acquittés annuellement). La fiscalité de droit commun est alors le barème progressif de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire le taux marginal d’imposition du contribuable.

A titre dérogatoire, et sur option irrévocable, le contribuable (souscripteur du contrat d’assurance vie) peut décider de soumettre les produits à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de :

·  35% si le contrat a moins de 4 ans ;

·  15% si le contrat a moins de 8 ans ;

·  7,5% si le contrat a 8 ans et plus.

A noter que pour les rachats effectués au-delà de 8 ans, un abattement de 4 600 € ou 9 200 € (selon que le souscripteur est imposé seul ou en couple) est appliqué sur la base taxable quel que soit le régime d’imposition retenu (barème progressif ou PFL).

Cette option pour le PFL doit être pris au plus tard lors du rachat, or ce choix en cours d’année peut poser des difficultés car la TmI du souscripteur est inconnue. La TmI certaine est celle relative aux revenus de l’année passée imposé selon les règles de la loi de finances passée.

Le choix peut donc être difficile pour :

·  un rachat sur un contrat de moins de 4 ans pour un contribuable dont la TmI oscille entre 30 et 41 % ;

·  un rachat sur contrat de moins de 8 ans (et plus de 4 ans) pour un contribuable dont la TmI oscille entre 14 et 30 %.

Dans un tel cas, le choix ne peut se faire qu’en prenant pour hypothèse que le souscripteur aura en 2016 le même revenu imposable qu’en 2015 (attention aux dirigeants décidant ou non de se verser une prime ou des dividendes).

Cette difficulté d’application a fait l’objet de questions parlementaires auxquelles Bercy a répondu en 2016… Une approche méthodologique est nécessaire !

Les risques liés à la gestion civile des contrats alimentés par des fonds communs…

S’agissant des contrats alimentés par des deniers communs, des difficultés d’application perdurent.

S’agissant des contrats non dénoués, la réponse ministérielle Ciot a écarté les difficultés d’ordre fiscal, mais pas celles d’un point de vue civil. La moitié du contrat entre dans la masse de calcul de la réserve et de la masse à partager, augmentant les droits des héritiers réservataires notamment.

S’agissant des contrats dénoués, les dispositions de l’article L. 132-16 du Code des assurances prévoit l’application d’une récompense lorsque le bénéficiaire du contrat n’est pas le conjoint survivant.

Ces deux points aujourd’hui éludés dans la plupart des cas, reviendront très certainement au goût du jour notamment en présence de familles recomposées… Les tensions entre le conjoint survivant et les enfants de l’époux précédé en seront la principale raison.

Les risques de remise en cause de la désignation bénéficiaire

En application des articles L. 132-12 et L. 132-13 du Code des assurances, les capitaux issus de l’assurance-vie sont attribués hors succession aux bénéficiaires désignés. Les primes versées ne sont de surcroit ni soumises au rapport ni à la réduction.

Les héritiers légaux du souscripteur, écarter des capitaux investis en assurance-vie au profit du ou des bénéficiaires désignés, pourraient être désireux de faire valoir leurs droits sur ces fonds. Pour cela, ils disposent de deux angles d’attaque :

·  les primes manifestement exagérées ;

·  la requalification de l’assurance-vie en donation.

Ces deux mesures ont fait l’objet d’une jurisprudence abondante et récente qu’il convient de maîtriser pour éviter les conflits judiciaires inutiles ou au contraire abonder au contradictoire…

Le risque d’oublier une fiscalité successorale parfois plus douce…

Une grande partie de l’assurance-vie est investie avant le 70e anniversaire de l’assuré, de telle sorte que le contrat relève des dispositions de l’article 990I du Code général des impôts.

Ce régime fiscal prévoit une imposition forfaitaire à 20 % après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (une taxation à 31,25 % est appliquée sur la quote-part attribuée à chaque bénéficiaire excédant 852 500 €).

Ainsi, une personne ayant deux enfants peut bénéficier de 305 000 € d’abattements cumulés via l’assurance-vie. Au-delà, la taxe de 20 % sera appliquée.

Attention, cet abattement et cette taxation s’appliqueront sur la valeur de capitalisation au jour du décès. Ainsi, un souscripteur de 50 ans ayant investi 305 000 €, avec une espérance de vie de 30 ans, aura accumulé 740 000 € avec un rendement moyen de 3 %. Ainsi, tous les produits accumulés seront taxés à 20%.

Pour mémoire, le taux de 20 % au titre des droits de succession s’applique aux enfants qui reçoivent un héritage compris entre 115 932 € et 652 324 €, soit une amplitude de 536 392 €.

Il apparaît donc que les produits accumulés sur l’assurance-vie auraient subi la même fiscalité que l’assurance vie s’ils avant été conservés dans le patrimoine (si la tranche à 20 % n’est entièrement consommée par les autres actifs bien entendu).

Des solutions alternatives à l’assurance-vie doivent donc être envisagées :

· la donation en nue-propriété (si le donateur a conscience des conséquences du démembrement de propriété ;

· le recours à une société civile ;

· etc.

Pour en savoir plus (inscriptions et renseignements) : la société FAC-Jacques Duhem organise une formation de 7 heures (de 9 heures à 17 h 30) le 8 décembre, à Paris (espaces Diderot, 10 rue Traversière, Paris 12e), sur le thème « Comment intégrer désormais l’assurance-vie dans les stratégies patrimoniales ».