Sur les 13 200 intermédiaires identifiés comme courtiers actifs auprès de l’Orias, seuls 3 020 d’entre eux s’étaient inscrits auprès de Tracfin. Pour ce service dédié à la LCB-FT, il est donc essentiel qu’ils se conforment à leurs obligations légales.

Dans la Lettre d’information aux professionnels n°19 de Tracfin consacrée à « La Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le secteur de l’assurance », le service de renseignement français, chargé de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme rattaché au ministère de l’Economie et des Finances, s’alarme du bilan déclaratif limité des intermédiaires en assurance.

Et Tracfin de rappeler que « L’intermédiation, visée à l’article L. 511-1 du code des assurances, est l’activité qui consiste à “présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser des travaux préparatoires à leur conclusion”. Les organismes d’assurance peuvent recourir à la tierce introduction, ou avoir la qualité de tiers introducteur pour distribuer leurs produits. Les intermédiaires en assurance sont assujettis au dispositif de LCB-FT (art. L. 561-2 3° bis du CMF), même s’ils n’encaissent pas les fonds de leur clientèle, à l’exception de ceux agissant sous l’entière responsabilité de l’entreprise d’assurance (mandataires d’assurance, agents généraux). Comme les autres professionnels du secteur (compagnies, mutuelles, instituts de prévoyance), ils sont donc responsables de la mise en place d’un dispositif de vigilance propre à leur activité, dont l’efficience doit leur permettre de satisfaire à l’obligation déclarative prévue à l’article L. 561-15 du CMF ».

Nombre de déclarations de soupçon reçues encore trop limité

Les derniers rapports d’activité de Tracfin ont fait état du faible nombre d’intermédiaires en assurance enregistrés en tant que déclarants auprès du service. Suivant les résultats du questionnaire envoyé par l’ACPR en mai 2020, auquel ont répondu 86,9 % des courtiers en assurance enregistrés auprès de l’Orias, il ressort que près de 13 200 intermédiaires identifiés comme courtiers actifs, ne rentrant pas par ailleurs dans la catégorie de conseillers en investissement financiers (enregistrés à ce titre), devraient être enregistrés auprès du service.

Or, à la fin du troisième trimestre 2020, seuls 3 020 d’entre eux s’étaient inscrits auprès de Tracfin. « En conséquence, le nombre de déclarations de soupçon reçues reste encore trop limité au regard du potentiel déclaratif de la profession. Le nombre de déclarations de soupçon ne traduit pas la réalité économique des intermédiaires en assurance qui représentent 11 milliards d’euros du chiffre d’affaires du secteur, dont 1,6 milliard pour l’assurance-vie ». Outre cette faiblesse déclarative globale, le Service s’étonne de recevoir si « peu de signalements émanant d’établissements pourtant classés en tête des courtiers généralistes, ou employant plus d’un tiers de leurs effectifs à l’activité de courtage ».

Les intermédiaires en assurance recouvrent des situations variées, que ce soit en termes de taille d’établissement, de part de clientèle ou encore de part du courtage dans leur chiffre d’affaires.

Quoi qu’il en soit, les intermédiaires en assurance sont en contact direct avec la clientèle et « sont, de fait, bien placés pour comprendre la finalité de l’opération qui leur est demandée, sa cohérence avec le profil du client, et le cas échéant, contextualiser la demande ».

Et Tracfin de souligner qu’« Il est donc essentiel qu’ils se conforment à leurs obligations légales telles qu’elles sont définies par le code monétaire et financier, et d’abord à celle qui leur impose de désigner un déclarant/correspondant auprès de Tracfin. À défaut, non seulement les courtiers ne respectent pas leur obligation déclarative mais encore, ils ne mettent pas le service en mesure d’exercer son droit de communication vers eux sur des enquêtes intéressant des opérations d’assurance, qu’elles aient trait à du blanchiment présumé ou à du financement de terrorisme ».

La faible participation des intermédiaires en assurance est d’autant plus regrettable que les informations qu’ils détiennent peuvent utilement concourir à des dossiers d’enquête. « Ainsi, de telles informations ont débouché sur des transmissions judiciaires portant sur des escroqueries en bande organisée à la complémentaire santé (avec faux documents) et à l’assurance prévoyance collective (cas de sociétés et salariés fictifs). D’autres, intéressant le secteur de l’assurance-vie, ont permis des transmissions pour escroquerie et exercice illégal de la profession d’intermédiaire. S’agissant de soupçons de donations non déclarées ou de défauts de déclaration de comptes détenus à l’étranger, elles ont également fait l’objet de transmissions aux services fiscaux ».