La Fédération française des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés propose plusieurs mesures pour faciliter, développer et pérenniser l’actionnariat salarié en vue de parvenir à 10% du capital des entreprises à horizon 2030.

L’épargne salariale ayant été dopée par la loi Pacte, la Fédération française des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés (FAS) milite pour que la généralisation de l’actionnariat salarié figure « au rang des priorités dans le cadre des réformes législatives à venir pour la transformation de la société française ».

En effet, selon cette fédération qui représente les intérêts des 3,5 millions d’actionnaires salariés, l’actionnariat salarié, par les dividendes qu’il procure aux salariés actionnaires, ainsi que par leur association à la gouvernance, « permet tout à la fois un meilleur partage de la valeur créée grâce à leur travail et un renforcement de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). L’actionnariat salarié favorise également une meilleure allocation de l’épargne des Français vers des sociétés implantées en France et les encourage à constituer une épargne de moyen et long terme, y compris en vue de la retraite ».

Dans ce contexte, la FAS propose plusieurs mesures pour faciliter, développer et pérenniser l’actionnariat salarié avec l’objectif de parvenir à 10% du capital détenu par les salariés à l’horizon 2030.

Tout d’abord, faciliter et développer l’actionnariat salarié. Parmi les mesures, la FAS recommande notamment de « faciliter les souscriptions d’actions réservées aux salariés, permettre aux sociétés [ETI et PME non cotées] dont les actions ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé d’étaler sur trois années les augmentations de capital réservées à leurs salariés et anciens salariés, exonérer à terme du forfait social l’abondement des souscriptions aux titres émis par l’entreprise et les sociétés de son groupe, introduire de l’actionnariat salarié dans le cadre de l’épargne-retraite [au sein des Pereco via] un fonds d’épargne retraite national indexé sur les performances d’entreprises ayant développé en France l’actionnariat salarié au-delà de 3% de leur capital et faciliter la transmission d’entreprises non cotées via l’actionnariat salarié… »

Autre angle d’attaque de la FAS, consolider et pérenniser l’actionnariat salarié, avec des recommandations, dans une perspective de long terme et de stabilisation du capital, parmi lesquelles « exonérer les gains de cession sur les actions gratuites conservées au-delà d’un engagement irrévocable de huit ans pour en faire des “actions gratuites de fidélité” et favoriser fiscalement la conservation longue des actions reçues par des particuliers en cas de donation ou de succession, en contrepartie d’un engagement irrévocable de conservation de dix ans par les bénéficiaires ».

Enfin, la FAS suggère que « les actions attendues de l’Etat, impliquant plusieurs ministères, soient coordonnées sous l’autorité du gouvernement par un délégué interministériel à l’épargne salariale et à l’actionnariat salarié ».