L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une nouvelle recommandation relative à la mise en œuvre de certaines dispositions concernant la gouvernance des produits d’assurance, les rémunérations et la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances.

Depuis l’entrée en application de la directive sur la distribution d’assurances, l’ACPR a mené une série de contrôles qui ont mis en évidence des pratiques hétérogènes. Pour guider les concepteurs et les distributeurs de produits d’assurance dans l’amélioration de leurs pratiques, son collège de supervision a adopté le 17 juillet la recommandation 2023-R-01.

Cette recommandation, qui a été soumise aux commentaires des représentants de la profession et des associations de défense des consommateurs, a pour objectif d’améliorer les dispositifs de gouvernance et de surveillance des produits d’assurance. Comme la directive s’applique aux produits postérieurs à son entrée en application ou aux produits plus anciens ayant fait l’objet d’une adaptation significative, cette dernière notion a fait l’objet de précisions. De plus, la recommandation formule des bonnes pratiques relatives à la définition du marché cible et de la stratégie de distribution et à la mise en œuvre des tests et du suivi réalisé sur les produits. Il est notamment recommandé d’identifier précisément la clientèle cible du produit afin d’être en mesure d'adapter les particularités du produit à ses besoins, caractéristiques et objectifs. La recommandation invite également les professionnels à mettre en œuvre des bonnes pratiques visant à prévenir les conflits entre leurs intérêts et ceux des clients.

Le dispositif de gouvernance et de surveillance des produits d’assurance permet d’assurer que les produits commercialisés répondent aux besoins et caractéristiques des clients auxquels ils sont destinés et ainsi de réduire les risques de mauvaise commercialisation. Il constitue à ce titre un puissant levier de maîtrise des risques d’atteinte aux intérêts des clients, qui doivent être pris en compte depuis la conception des produits jusqu’à leur commercialisation et tout au long de la vie des produits par tous les acteurs du processus, concepteurs et distributeurs.

La recommandation 2023-R-01 entrera en application le 1er janvier 2024.