Le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance annonce de nouvelles dispositions pour lutter contre les arnaques financières avec usurpation d’identité des intermédiaires.

Depuis le 10 juillet, l’Orias (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) a mis en place une nouvelle procédure en ligne, simple, pour que les professionnels se mettent en conformité avec la réglementation visant à lutter contre les arnaques financières avec usurpation d’identité des intermédiaires. Une étape cruciale, selon l’Orias, pour améliorer la protection des clients et des professionnels victimes de ces actes frauduleux.

Très peu de professionnels se sont mis en conformité

Depuis le 1er juin 2023, les intermédiaires en assurance, banque, finance, inscrits sur le registre de l’Orias doivent fournir des modalités de contact (email, numéro de téléphone, site web) qui sont publiées sur le site de l’Orias pour chaque intermédiaire. Cette obligation réglementaire vise à lutter contre les arnaques financières avec usurpation de l’identité des intermédiaires (cf. arrêté du 6 décembre 2022) en permettant aux clients de les contacter directement, afin de vérifier qu’ils sont en relation avec le véritable professionnel. Or, un an après l’entrée en vigueur, l’Orias fait un constat sans appel, très peu de professionnels se sont mis en conformité.

L’Orias a donc pris le parti de faciliter la démarche en ligne explique Jérôme Speroni, secrétaire général de l’Orias, « les intermédiaires qui ne se seraient pas encore mis en conformité doivent se rendre sur leur compte Orias. Lors de la connexion un formulaire apparaît leur demandant de renseigner l’email et le numéro de téléphone de leur choix pour permettre aux clients de les contacter, lorsqu’ils utilisent un site internet ils doivent aussi l’indiquer. En un clic ces données sont confirmées et apparaissent immédiatement sur le site de l’Orias. »

De la fermeté

Facilitation certes, mais fermeté, tant que les données ne sont pas renseignées les autres fonctionnalités du compte Orias de l’intermédiaire ne sont pas accessibles.

Mais surtout, cette nouvelle disposition représente un enjeu très fort pour les clients comme pour les professionnels selon Richard Restuccia, président de l’Orias : « chaque année, de nombreux professionnels constatent que leur identité a été usurpée pour détourner des sommes parfois très importantes auprès de clients. Les fraudeurs falsifient les documents au nom de l’intermédiaire, prennent des rendez-vous en visioconférence en se faisant passer pour lui, et se font remettre de l’argent qui disparaît dans la nature. En plus du préjudice financier pour la victime, l’image du professionnel en souffre aussi, il doit souvent rassurer sa clientèle et n’est pas à l’abri des récidives. Si les données de contact public permettent d’éviter certaines escroqueries il n’y a pas à hésiter, il faut les renseigner ! »

Un guide utilisateur est disponible sur la page d’accueil de l’Orias et a été transmis à l’ensemble des parties intéressées (fédérations, associations professionnelles agréées par l’ACPR et l’AMF, mandants des réseaux de distribution).