Par Yasmina Brasseur, ingénieure patrimoniale senior de Bred Banque Privée

La cession d’une œuvre d’art est exonérée de fiscalité lorsque la valeur de la cession est inférieure à 5 000 € ou lorsqu’elle est réalisée par un non-résident (sous conditions) ou encore réalisée au profit des musées, bibliothèques, services d’archives de l’Etat ou d’une collectivité territoriale.

En dehors de ces exceptions, la cession d’une œuvre d’art est imposée au taux forfaitaire de 6 %, majoré de la CRDS au taux de 0,5 %, soit 6,5 %, et les métaux précieux sont, quant à eux, imposés au taux de 11 % (majoré de la CRDS au taux de 0.,5%), soit 11,5 %.

La taxation forfaitaire est appliquée sur le prix de cession et présente un avantage pour toute personne ne sachant pas prouver la date d’acquisition ou si la plus-value est importante.

Sur option, la cession d’une œuvre peut être imposée selon les règles des plus-values sur biens meubles à savoir au taux de 19 % (majoré des prélèvements sociaux de 17,2%). La plus-value bénéficie d’un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année, soit une exonération au terme de vingt-deux ans de détention.

Cette option nécessite de pouvoir justifier la date et le prix d’acquisition ou la date et la valeur d’entrée dans le patrimoine (un inventaire dans la succession).

Les œuvres d’art n’entrent pas dans l’actif taxable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). En revanche, leurs cessions peuvent avoir un effet sur le mécanisme du plafonnement. Pour rappel, l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et l'IFI de l’année en question ne peuvent dépasser 75 % des revenus perçus en année N-1. En cas de dépassement, la différence est déduite du montant de l'IFI.

Le revenu à prendre en compte en cas de cession d’une œuvre d’art est différent selon que la cession a été imposée au taux forfaitaire ou sur option au régime des plus-values sur biens meubles.

Illustration

Cession d’une œuvre pour un prix de 100 000 € et acquise pour 30 000 € : la plus-value est de 70 000 € (100 000 – 30 000).

Dans cette illustration, il est intéressant d’opter pour le régime des plus-values sur biens meubles en cas de cession d’une œuvre ayant fait l’objet d’une détention longue (l’imposition sera plus faible que l’imposition forfaitaire) mais le revenu à réintégrer (70 000 € et non 33 333 €) sera plus élevé et peut faire échec au mécanisme du plafonnement.

Ainsi, il apparaît judicieux de faire une comparaison entre le gain obtenu par l’option sur le régime des plus-values sur biens meubles et l’impact sur le plafonnement de l’IFI.