Par Olivier Noël, fondateur de la Bienveillance Financière, et Ali Dogru, directeur de l’ingénierie patrimoniale de La Bienveillance Financière

Les propositions et recommandations d’un CGP répondent aux objectifs patrimoniaux et motivations du client tout en tenant compte des contraintes (juridiques, fiscales, etc.). Autant dire que cet acte reflète la radiographie du client et l’expertise du conseiller.

La recommandation patrimoniale est l’aboutissement d’un travail effectué en amont qui comprend plusieurs étapes : un audit patrimonial, puis une analyse des solutions pouvant être mises en place. Chaque recommandation est unique, puisqu’elle se base sur la situation familiale, professionnelle et patrimoniale du client, ainsi que les objectifs poursuivis par ce dernier. Les solutions proposées peuvent concerner la protection civile et familiale, la constitution, gestion et transmission du patrimoine mobilier et immobilier (direct ou indirect), la défiscalisation, la transmission d’entreprise ou encore la préparation de la retraite. Ce travail se fait avec bienveillance afin de satisfaire au mieux le client.

Prenons un dossier pour exemple : M. Claude X, 60 ans, est marié à Mme Anne X, 59 ans. De cette union sont nés une fille, Laure (28 ans), et un fils, Robin (26 ans). Les clients, mariés sous le régime légal de la communauté réduit aux acquêts, exercent actuellement la profession d’exploitant agricole pour Monsieur (revenus variables) et la profession d’institutrice pour Madame (32 000 € par an). Madame a hérité de nombreux biens ces dernières années (cf. tableau « Composition du patrimoine de M. et Mme X »). Leurs objectifs sont de préparer la retraite, d’anticiper la transmission et d’améliorer la rentabilité de leurs placements. La situation du client peut être améliorée sur certains axes non évoqués dans les objectifs du client. Dans une démarche bienveillante, nous lui exposons l’intégralité des solutions adaptées à sa situation.

Protection civile et familiale : effectuer une donation au dernier vivant

Cet acte, réalisé auprès du notaire, permet de compléter la protection du conjoint survivant en tenant compte de la répartition des revenus et du patrimoine de chacun. La donation au dernier vivant permet d’élargir les options du conjoint survivant. En l’absence de disposition et en cas de prédécès de l’un des époux, les droits du conjoint survivant sur la part du défunt sont un quart en pleine propriété ou l’intégralité en usufruit.

En présence d’une donation entre époux, le choix du conjoint est élargi entre plusieurs options : un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ; ou la quotité disponible en pleine propriété (en l’espèce un tiers en présence de deux enfants) ; ou l’intégralité en usufruit.

Le conjoint a trois mois pour opter à compter du décès de son époux et dispose également dans tous les cas (donc même sans donation entre époux) d’un droit d’habitation sur le logement occupé à titre de résidence principale ainsi qu’un droit d’usage sur le mobilier le garnissant pendant un an, sauf volonté contraire du défunt exprimée dans un testament notarié. Pour en bénéficier, il doit se manifester dans l’année du décès.

Transmission du patrimoine mobilier et immobilier : la donation-partage

Pour commencer à réduire les droits de succession, les époux peuvent transmettre en nue-propriété une partie de leur patrimoine immobilier à leurs enfants. Chaque parent (marié ou non) peut réaliser une donation au profit de chacun de ses enfants pour une valeur de 100 000 € tous les quinze ans en exonération de droits. Par conséquent chaque enfant bénéficie de 200 000 € d’abattement de ses deux parents.

La pleine propriété d’un bien est composée de l’usufruit (le droit de jouir d’un bien et d’en percevoir les fruits) et la nue-propriété (la propriété sans la jouissance). Chaque droit peut être cédé indépendamment de l’autre, on appelle ce mécanisme le démembrement.

Il est généralement déconseillé de donner la nue-propriété de la résidence principale pour des facilités de gestion (le nu-propriétaire doit donner son accord pour la vente, par exemple).

S’il y a vente, les fruits de cette cession sont soit répartis entre usufruitier et nu-propriétaire au prorata de leurs droits, soit réemployés dans un autre bien qui respecte les mêmes caractéristiques de démembrement. Un mixte de ces deux solutions peut également être envisagé.

La donation de la nue-propriété d’un bien permet de réduire les droits de mutation. En effet, lors de la cession, les droits sont calculés sur la valeur de la nue-propriété qui ne représente qu’une fraction de la valeur du bien (qui dépend du barème, voir tableau « Barème fiscal des droits de mutation »). Au décès de l’usufruitier, l’usufruit rejoint automatiquement la nue-propriété sans droits à payer.

Attention, en tout état de cause, il conviendra toujours d’attendre la fin du bénéfice des régimes de défiscalisation avant de faire des donations sur les investissements locatifs.

Dans la mesure où Madame dispose d’un patrimoine immobilier conséquent, la nue-propriété peut être donnée dans le cadre d’une donation-partage. L’avantage de cette donation consiste à répartir de son vivant les biens entre ses héritiers, et par conséquent d’éviter des conflits liés à l’indivision.

La donation-partage n’est pas rapportable à la succession si chaque héritier réservataire a reçu un lot lors du partage et qu’elle respecte la réserve héréditaire de chacun. Cette donation doit obligatoirement porter sur plusieurs lots (une donation-partage sur la seule résidence principale détenue en direct n’est pas possible).

Madame pourrait constituer les lots suivants :

- lot 1 : nue-propriété de la moitié de ses parts de SCI d’une valeur de 125 000 € + nue-propriété de ses investissements locatifs d’une valeur de 280 000 €. Le calcul serait le suivant :

125 000 + 280 000 = 405 000 € ;

405 000 x 50 % = 202 500 € (valeur de la nue-propriété) ;

202 500 - 100 000 = 102 500 € (assiette taxable).

Comme les droits ne portent plus que sur 102 500 €, ils s’élèveront à 18 694 €.

- lot 2 : nue-propriété de l’autre moitié de ses parts de SCI d’une valeur de 125 000 € + nue-propriété de son bien immobilier d’une valeur de 270 000 €. Le calcul serait le suivant :

125 000 + 270 000 = 395 000 € ;

395 000 x 50 % = 197 500 € (valeur de la nue-propriété) ;

197 500 - 100 000 = 97 500 € (assiette taxable).

Comme les droits ne portent plus que sur 97 500 €, ils s’élèveront à 17 694 €.

A noter que les droits éventuels de donation peuvent être pris en charge par le donateur, sans que ce soit assimilé à une nouvelle donation.

Baisser la fiscalité : réaliser du déficit foncier

Lorsque le choix pour le régime d’imposition réel a été fait, les charges (travaux, taxes foncières, intérêts d’emprunt, etc.) supportées dans le cadre d’un bien immobilier locatif sont déductibles du revenu foncier et du revenu global pour partie. Pour être déductibles, les travaux doivent être faits pour l’entretien ou l’amélioration du logement. En aucun cas, les travaux d’agrandissement ou de construction ne peuvent être déduits. Les charges qui ne correspondent pas aux intérêts d’emprunt sont déductibles du revenu global dans la limite de 10 700 € la première année. Si le revenu global n’est pas suffisamment élevé pour imputer 10 700 €, le reliquat est imputable sur le revenu global des années suivantes (six ans maximum).

Les charges correspondantes aux intérêts d’emprunt, ainsi que toutes les autres charges dépassant 10 700 € sont imputables sur les revenus fonciers. Si le revenu foncier n’est pas assez élevé pour imputer toutes ces charges, le reliquat est imputable sur les revenus fonciers des années suivantes (dix ans maximum).

Réaliser des travaux dans un bien immobilier locatif permet d’améliorer ce bien, et donc sa valeur, tout en effaçant la fiscalité des revenus fonciers qu’il va générer pendant plusieurs années. Il est également possible de réaliser du déficit foncier par l’intermédiaire de SCPI de déficit foncier.

Un bien immobilier doit être conservé au minimum trois ans après la dernière année d’imputation du déficit.

Améliorer la rentabilité des placements financiers : le dispositif Fourgous

Le dispositif Fourgous autorise la transformation d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation monosupport en euros en un contrat multisupports en unités de compte. Ainsi, c’est comme si le nouveau contrat avait été ouvert à la date du contrat qui fait l’objet du transfert, avec tous les avantages fiscaux qui en découlent. Cette transformation doit être faite dans le même établissement. Le maintien de l’antériorité fiscale du contrat est subordonné par l’administration fiscale à la condition qu’une part significative de l’épargne soit investie en actions.

Par la même occasion, il pourrait être utile de modifier les clauses bénéficiaires des contrats d’assurances-vie. Ces dernières permettent de désigner le ou les personnes qui recevront le capital en cas de décès.

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut être démembrée. Cela signifie que les clients peuvent désigner un ou plusieurs bénéficiaires pour l’usufruit et un ou plusieurs bénéficiaires pour la nue-propriété :

- le bénéficiaire de l’usufruit reçoit au décès du souscripteur un droit de quasi-usufruit sur les capitaux reçus. Cela signifie qu’il peut placer ces capitaux pour en percevoir les intérêts ou consommer le capital. S’il consomme le capital, le nu-propriétaire aura droit à une créance de restitution, c’est-à-dire de récupérer le capital consommé sur le patrimoine du quasi-usufruitier ;

- le bénéficiaire de la nue-propriété ne pourra disposer du capital qu’au moment du décès du quasi-usufruitier ou en cas de commun accord pour mettre fin au démembrement. Il a droit à une créance de restitution sur le patrimoine du quasi-usufruitier si ce dernier a consommé une partie du capital.

Pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, la règle des couples s’applique. Cela signifie que l’usufruitier et le nu-propriétaire ne disposeront pas chacun d’un abattement de 152 500 €. Cet abattement sera réparti entre eux au prorata de leurs droits et ce, même si l’un d’eux est le conjoint ou le partenaire de Pacs (exonérés).

Afin de renforcer la protection entre époux, il est donc possible d’optimiser la clause bénéficiaire de ce contrat. Par exemple, une clause démembrée désignant comme bénéficiaire de l’usufruit l’époux et la nue-propriété pour les enfants, permettrait qu’au premier décès, le conjoint survivant perçoive les capitaux dans le cadre d’un quasi-usufruit (et puisse donc en disposer librement) et les enfants seront nus propriétaires et bénéficieront d’une créance de restitution. Ils récupéreront ces capitaux hors droits au deuxième décès.

Préparation de la retraite

Mettre en place un pacte Dutreil

La transmission de la société d’exploitation (SCEA) s’effectue par un transfert des parts sociales, pouvant s’effectuer en plusieurs temps. Suite à une évaluation de l’exploitation agricole, il faudra choisir le mode de transmission (à titre gratuit ou onéreux).

Si les enfants ne souhaitent pas reprendre l’exploitation, il conviendra de vendre les parts sociales à un repreneur. En revanche, si l’un des enfants souhaite reprendre l’exploitation, il sera possible d’effectuer une donation portant sur les parts sociales. Cette donation peut bénéficier d’avantages fiscaux notamment dans l’hypothèse de mise en place d’un pacte Dutreil.

Ce dispositif permet d’optimiser la transmission, par donation ou par succession, d’une entreprise à ses enfants. Il diminue de 75 % l’assiette taxable de la transmission d’entreprise en contrepartie d’un engagement de conservation des titres pendant six ans par les signataires du pacte.

Les conditions du pacte Dutreil sont strictes, tant pour celui qui donne que pour celui qui reçoit. Les principales conditions sont les suivantes :

- pour la personne qui donne ou lègue son entreprise : le donateur doit détenir au moins 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote pour les sociétés non cotées ; le donateur doit détenir au moins 10 % des droits financiers et 20 % des droits de vote pour les sociétés cotées ; la durée de l’engagement collectif de conservation des titres est de deux ans à compter de la signature du pacte et doit être en cours au moment de la transmission.

- pour les bénéficiaires du pacte : le bénéficiaire doit conserver les titres quatre ans minimum à compter de la fin du délai d’engagement collectif ; l’un des bénéficiaires doit, pendant la durée de l’engagement collectif et pendant les trois années suivant la transmission, exercer des fonctions de direction dans la société transmise.

Si Monsieur souhaite transmettre à titre gratuit tout ou partie de sa société à un enfant ou à un employé, le pacte Dutreil est donc un excellent moyen d’optimiser la fiscalité de cette opération. De plus, les employés bénéficient d’un abattement de 300 000 € sur l’assiette taxable aux droits de donation. Les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € (cumulable avec l’abattement des employés).

De plus, si le client met en œuvre un pacte Dutreil dans le cadre d’une donation en pleine propriété avant ses 70 ans, les droits de donation sont alors réduits de 50 %.

Il est également possible d’envisager une donation ou un legs de la nue-propriété des parts de la société. Par ce biais, le client conservera l’usufruit des parts et continuera à percevoir des revenus pendant la durée de l’usufruit. Cette donation de la nue-propriété peut être un moyen d’anticiper la perte de revenus subie à la retraite.

Ouvrir un PERin

Concernant l’anticipation de la perte de revenus à la retraite, il pourrait être intéressant d’ouvrir un PER individuel. Il s’agit d’un plan d’épargne et d’assurance-retraite sur lequel le client fait des versements qui vont générer des intérêts. Le capital est bloqué jusqu’au départ à la retraite, mais il est toutefois possible de le récupérer de manière anticipée dans certains cas (acquisition de la résidence principale, décès du conjoint…). Lors du départ à la retraite, le capital peut être récupéré de plusieurs manières : en rente viagère, en capital, partiellement en capital et en rente.

Pour générer des intérêts, les capitaux sont placés sur des actifs financiers. Cette répartition est dictée selon le profil d’investissement choisi par le client (prudent, équilibré, dynamique). La gestion pilotée est le choix par défaut, mais il est possible d’opter pour une gestion libre afin de choisir soi-même les fonds sur lesquels les capitaux seront investis.

L’un des avantages du plan d’épargne-retraite individuel (PERin) est la déductibilité des versements du revenu imposable (dans la limite de 10 % des revenus). Plus la tranche marginale d’imposition est élevée, plus l’effet de levier est important (exemple : pour une personne imposée dans la tranche à 30 %, un versement de 1 000 € génère une diminution de 300 € de son impôt ; les intérêts vont donc être générés sur 1 000 € et non 700 €).

Attention, il faut toutefois noter qu’il s’agit d’un report d’imposition. Cela signifie que l’impôt est dû à la sortie. Pour maximiser l’intérêt fiscal offert par le PERin, il est donc crucial d’être imposé à une tranche marginale plus basse à la sortie du plan.

Si le souscripteur décède avant le dénouement du contrat, la fiscalité tient compte de l’âge de l’assuré :

- si le décès survient avant les 70 ans de l’assuré, les bénéficiaires ont droit à un abattement de 152 500 € chacun, puis sont taxés à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % ;

- si le décès survient après les 70 ans de l’assuré, les bénéficiaires partagent un abattement de 30 500 €, puis le reste rejoint la succession du défunt.

Si le défunt avait débloqué l’intégralité de son capital, la somme rejoint la succession sans même bénéficier des abattements. Si le client dispose d’une assurance-vie, il lui est possible d’effectuer un rachat sur ce contrat afin de placer les fonds sur un plan d’épargne-retraite individuel. Enfin, si ce rachat est effectué avant le 1er janvier 2023, que le contrat a plus de huit ans et que le client est à plus de cinq ans de la retraite, il disposera d’un abattement de 9 200 € sur les intérêts (18 400 € pour un couple fiscal).

Mieux collecter en créant de la valeur ajoutée client

Permettre la réalisation de plusieurs dizaines de milliers d’euros d’économies à un client sur les droits de transmissions à ses héritiers, tout en collectant massivement : voilà la vocation de Clic & Collecte by Masuccession (www.clic&collecte.fr), outil élaboré par l’équipe de MaSuccession.fr qui est désormais accessible librement à tous les CGP. La promesse et l’expérience digitale se veulent simples et « commerçantes ». Elles consistent à pouvoir indiquer immédiatement à un client ou prospects le montant de ses droits de transmission à date, avec une répartition des charges pour chaque membre de la famille et avec ou sans frais de notaire, afin de sensibiliser un client ou un prospect à ses enjeux économiques. En moins de vingt-quatre heures, l’outil peut indiquer le montant de l’optimisation potentielle d’une situation actuelle et apporter également le montant de placement nécessaire à la réalisation de cet exercice aux CGP utilisateurs. « Cette première étape permet à n’importe quel CGP ou autre intervenant d’acquérir une réelle visibilité économique globale sur une affaire (honoraires conseils et commissionnements produits) qui permet d’évaluer en un coup d’œil si intervenir est justifié économiquement ou pas », signale Olivier Noël.

La recommandation est ensuite disponible directement sur le site de Clic & Collecte au format Pdf et aux couleurs du cabinet en échange de 500 € HT. Cette dernière est cosignée par le CGP prescripteur et par l’équipe d’ingénierie patrimoniale de Clic & Collecte.

Ce service Succession est actuellement utilisé par les services de Suravenir, notamment via Vie Plus, mais aussi Swiss Life, Crédit mutuel du Sud-Ouest et Crédit mutuel de Bretagne. Début 2021, La Bienveillance Financière a prévu de lancer un second outil, cette fois-ci totalement dédié à la retraite. « Selon les principales caractéristiques des clients, nous avons modélisé des milliers de situations économiques futures, et là aussi, il s’avère que le potentiel de placements associés à l’exercice d’optimisation est très spectaculaire », affirme le dirigeant.