Les labels finance durable face à la réglementation européenne

Par : edicom

De la complexification des critères d’exclusions des énergies fossiles à l’intégration du concept de double-matérialité et de l’engagement actionnarial, Novethic, l’accélérateur de transformation durable du groupe Caisse des dépôts, dévoile les grandes tendances du marché européen de la labélisation finance durable dans la nouvelle édition de son panorama des labels.

 

Les labels européens assoient leur légitimité en parallèle de la réglementation européenne

Les encours des fonds labellisés ont presque doublé entre fin 2020 et fin 2021, tandis que leur nombre a été multiplié par 1,5. Cette dynamique se maintient en parallèle de l’autoclassification des fonds durables en article 8 ou article 9 selon le règlement européen SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation). Les labels européens de la finance durable capitalisent même sur la régulation européenne : 6 des 9 ont adopté l’auto-classification comme critère supplémentaire pour les fonds candidats, et 4 d’entre eux (Nordic Swan, Towards Sustainability, FNGSiegel et LuxFLAG ESG) ont révisé leurs référentiels au cours des douze derniers mois pour mieux les articuler autour du SFDR et de la taxonomie.

 

L’exclusion des énergies fossiles se généralise et se complexifie

Le label ISR français reste le seul à n’avoir aucune exclusion, et le charbon reste la plus répandue. En revanche depuis la dernière édition du panorama de Novethic en juin 2020, chaque référentiel de label a complexifié son approche en fonction des énergies concernées et des stratégies des entreprises visées, et aucun n’applique les mêmes méthodes. A ce stade, aucun référentiel n’a remis en cause son exclusion nucléaire malgré l’introduction de cette énergie dans la taxonomie via un acte délégué complémentaire.

Les labels cherchent encore où placer le curseur des critères d’exclusion. Nordic Swan et Towards Sustainability retiennent une approche sophistiquée quant aux entreprises en transition ; le premier obligeant les entreprises à démontrer que plus de 90 % de leurs investissements sont liés aux énergies renouvelables, et qu’elles représentent plus de 50 % de leurs revenus, le second prenant une approche différente, se concentrant entre autres sur des trajectoires Science Based Target (SBT) validées. Seul Greenfin a choisi en octobre 2021 d’expliciter l’exclusion de la chaine de valeur des énergies fossiles.

 

Refonte de certains référentiels pour intégrer la double-matérialité et l’engagement actionnarial

La double-matérialité et l’engagement actionnarial deviennent des critères essentiels pour les labels européens. Cette double matérialité suppose une évaluation à la fois des risques ESG sur la rentabilité du produit, mais aussi des impacts négatifs sur les dimensions ESG des lignes du portefeuille. Depuis 2021, les référentiels introduisent des nuances, concernant les risques ESG dits « matériels », mais aussi de nouvelles exigences minimums sur l’analyse environnementale.

Considéré comme un levier d’amélioration de la performance des entreprises en portefeuille, l’engagement actionnarial gagne en importance dans les référentiels, qui mettent l’accent sur l’existence d’une approche formalisée, ainsi que sur l’exercice des droits de vote par la société de gestion qui commercialise le fonds.

  • Mise à jour le : 12/05/2022

Vos réactions