La Commission des sanctions de l'AMF a prononcé un avertissement à l’encontre de la société Traditia et de son gérant, assorti d’une sanction pécuniaire de 50 000 € à l’encontre de ce dernier. En cause : la commercialisation auprès de clients non professionnels de FIA luxembourgeois réservés aux clients professionnels, et un prêt octroyé à la société par ses clients.

La Commission a prononcé le 1er mars dernier un avertissement à l'encontre de la société Traditia et de son gérant, M. Philippe Le Gouz de Saint Seine. Ce dernier se voit par ailleurs condamné à une sanction pécuniaire de 50 000 euros.

FIA réservés aux clients professionnels souscrits par des clients non professionnels

Les griefs reprochés à la société Traditia portent sur divers investissements conseillés à ses clients entre 2016 et 2018, dans le cadre de ses activités de conseil en investissements financiers (CIF) et de conseil en gestion de patrimoine. Elle a ainsi fait souscrire à plusieurs clients non professionnels des actions d'un fonds d'investissement alternatif (FIA) de droit luxembourgeois dont la commercialisation n'était autorisée en France qu'auprès de clients professionnels. Une démarche contraire donc à l’intérêt des clients, d’autant que ces derniers n'ont pas renoncé, au moment de la souscription, à la protection dont ils bénéficient en tant que client non professionnel. Elle a estimé que la commercialisation non autorisée à des clients non professionnels d'un FIA étranger constitue un comportement nécessairement contraire à l'intérêt des clients. 

La Commission n’a toutefois pas retenu comme une circonstance aggravante l’information incomplète délivrée par la société Traditia dans le cadre de cette commercialisation, faute de texte législatif ou règlementaire sur ce point.

Encaissement de fonds dans le cadre d’un prêt octroyé par les clients

Il est par ailleurs reproché à la société Traditia d’avoir encaissé des fonds dans le cadre d'un prêt octroyé par ses clients, malgré l'interdiction faite aux CIF de recevoir des fonds autres que ceux destinés à rémunérer leur activité. Un manquement à l’obligation faite au CIF d'exercer son activité avec le soin et la diligence qui s'imposent au mieux des intérêts de ses clients.

La Commission a considéré que l'ensemble de ces manquements étaient imputables à M. Le Gouz de Saint Seine en sa qualité de gérant de Traditia au moment des faits. 

La décision peut faire l'objet d'un recours