Photo : Ministère des Outre-mer

La loi Egalité réelle outre-mer adoptée le 14 février ouvre les FIP ultramarins à tous les contribuables français et non plus seulement aux résidents fiscaux ultra-marins.

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 14 février, le projet de loi Egalité réelle outre-mer après que le Sénat a voté à l’unanimité ce texte destiné à combler les inégalités entre la métropole et les territoires ultramarins.

Le texte adopté introduit notamment à son article 41 une disposition ouvrant les fonds d’investissements de proximité (FIP) ultramarins à tous les contribuables français (et non plus seulement aux résidents fiscaux ultra-marins). Concrètement, cette mesure permet dorénavant à tous les Français de réduire leur impôt sur le revenu en bénéficiant d’une réduction d’impôt majorée à 38 % en investissant dans les FIP Dom-Com, alors qu’elle est de 18% pour les FIP métropolitains.

La durée d’investissement des FIP est en moyenne de sept ans et la rentabilité est fonction de la croissance des entreprises, mais l’investisseur bénéficie quoi qu’il en soit d’un important crédit d’impôt. L’objectif est de soutenir le secteur des PME dans les outre-mer. Les secteurs concernés sont les secteurs prépondérants dans les économies ultramarines, notamment, l’agroalimentaire, l’industrie, les télécoms, l’énergie et le tourisme.

Cette mesure « contribuera à renforcer les fonds propres des TPE-PME ultramarines » a estimé la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts. Ce que confirme Alain Esnault, directeur général d’Apicap, une société de gestion gérant des FIP Dom-Com : « Après neuf ans d’expérience, le montant de la collecte des FIP Corse atteint désormais plus de 70 millions par an. Dans des proportions différentes, nous pouvons nous attendre à un phénomène similaire d’augmentation conséquente des investissements dans les Dom-Com ».

En effet, selon Apicap, ces investissements directs auront un effet de levier qui devrait permettre aux PME de lever le même montant de dette bancaire, soit des montants non-négligeables pour les PME des Dom-Com.

Conséquence directe de l’adoption de ce texte, Apicap va travailler dès à présent sur le lancement de son 5e FIP Dom-Com, dédié à l’ensemble des investisseurs français. Ce fonds aura vocation à être commercialisé fin 2017 pour être opérationnel dès début 2018. « Apicap est présent dans les outre-mer depuis cinq ans et nous resterons donc les plus légitimes sur ce marché où nous bénéficions d’un temps d’avance avec une forte connaissance des territoires et des PME ultramarines », explique Alexandre Rossoz, associé-gérant d’Apicap.