Par Bernard Le Court

C’est une bonne nouvelle pour le secteur de l’épargne-retraite : le Conseil de l’Union européenne vient d’adopter le règlement permettant la création d’un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP).

Le Conseil de l’Union européenne vient d’adopter deux textes.

Tout d’abord, le Conseil européen donne son feu vert au règlement permettant la création d’un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP). Les PEPP permettront aux consommateurs de compléter volontairement leur épargne-retraite, tout en bénéficiant d’une solide protection. Ils seront transférables d’un Etat membre à l’autre: les épargnants pourront continuer à contribuer à leur PEPP lorsqu’ils s’installent dans un autre Etat membre.

Les caractéristiques du PEPP seront les mêmes dans l’ensemble de l’UE et il pourra être proposé par toute une série de fournisseurs comme les compagnies d’assurances, les banques, les fonds de pension professionnelle, les sociétés d’investissement et les gestionnaires d’actifs. Les fournisseurs bénéficieront d’un passeport de l’UE leur permettant de vendre des PEPP dans différents États membres.

Ensuite, le Conseil lance une série de mesures destinées à supprimer les obstacles existants à la distribution transfrontière des fonds d’investissement. En particulier, ces mesures :

- permettront aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs de l’UE de tester plus facilement l’appétit d’investisseurs professionnels potentiels sur de nouveaux marchés;

- clarifieront les obligations en matière de service clientèle pour les gestionnaires d’actifs dans les Etats membres d’accueil;

- permettront l’alignement des procédures et conditions selon lesquelles les gestionnaires de fonds d’investissement collectif peuvent quitter les marchés nationaux lorsqu’ils décident de mettre fin à l’offre ou au placement de leurs fonds;

- assureront une transparence accrue et la création d’un point d’accès en ligne unique pour les informations concernant les règles nationales relatives aux exigences en matière de commercialisation et aux frais applicables.

Ces mesures seront publiées prochainement au Journal officiel de l’Union européenne et elles entreront en vigueur vingt jours plus tard.